Accord d'entreprise INFRA-BUILD

Elargissement des Zones de Trajet de la Z5 à Z10 (50 Kms à 100 Kms)

Application de l'accord
Début : 17/12/2019
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société INFRA-BUILD

Le 09/12/2019





ACCORD D’ENTREPRISE

SUJET : Elargissement des Zones de Trajet de la Z5 à Z10 (50 kms à 100 kms)


En accord avec l’intégralité des membres du CSE, le présent accord d’entreprise a pour objet de matérialiser l’élargissement du périmètre des Zones de Trajet en vigueur au sein de la Société INFRA-BUILD.

Actuellement, les Zones de Trajet sont appliquées lorsque le lieu de chantier est situé entre 0 et 50 Km du dépôt. 5 Zones de Trajet sont jusqu’à présent référencées conformément à l’accord du 13/12/2018 :
  • Z1 : de 0 à 10 kms
  • Z2 : de 10 à 20 kms
  • Z3 : de 20 à 30 kms
  • Z4 : de 30 à 40 kms
  • Z5 : de 40 à 50 kms

Pour donner suite à la réclamation des salariés de la Société INFRA-BUILD d’étendre les zones de trajet afin d’éviter les découchés, les membres du CSE et la Direction se sont accordés sur les modalités suivantes : élargissement des Zones de Trajet de 50 kms à 100 kms avec la création de 5 Zones supplémentaires de la zones 6 à la zone 10 selon la répartition suivante :
  • Z6 : de 50 à 60 kms
  • Z7 : de 60 à 70 kms
  • Z8 : de 70 à 80 kms
  • Z9 : de 80 à 90 kms
  • Z10 : de 90 à 100 kms


Mise à jour : 2021-12-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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