Accord d'entreprise INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'A

un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'A

Le 27/11/2017


SEANCE DU 27/11/2017 RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET

L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’EXERCICE 2018




Entre :

La société Ingénierie des Systèmes Avancés de l’Artois, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Président, et en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés, absent et représenté par Monsieur XXXX, Chef d’Entreprise


Et

F.O., représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical .


  • Rémunérations


Les salaires seront révisés individuellement à partir du 1er janvier 2018 pour l’ensemble des collaborateurs, en tenant compte de l’évolution du coût de la vie (+1,0 % à fin Novembre 2017 ) et représentant en moyenne pour l’entreprise une augmentation de la masse salariale de 2,5 %.
Les différents chiffres par catégories sont repris dans tableau évolution salariale 2017/2018 en pièce jointe.

  • Prime de Saint Eloi

Après échange avec les délégués syndicaux, la prime de Saint Eloi reste à 55€ brut par salarié.

  • Travaux du dimanche

Un accord sur les travaux du dimanche a été signé le 16 avril 2012 pour une durée indéterminée, cet accord précise les conditions de travail le dimanche pour l’entreprise.


Fait à Tilloy-les-Mofflaines , le 27 Novembre 2017.



XXXX XXXX
Délégué FO Chef d’entreprise


Mise à jour : 2018-04-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas