INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41473319600029

• Avenant n°4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail au sein de la société I.S.A.A. (T06221005366)
  Début : 22/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS

• un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (A06218006670)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2026 (T06226064283)
  Début : 07/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• NAO 2025 (T06225062401)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06222006830)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 (T06224061002)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES EXERCICE 2022 (T06222006829)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06221006509)
  Début : 17/12/2021 Fin : 17/12/2021
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06218001000)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2021
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• Un accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (A06218006671)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2021
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, DP et CHSCT de la société ISAA (T06218000475)
  Début : 06/06/2018 Fin : 06/06/2019
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