Entre la société Ingersoll Rand Air Solutions Hibon SARL, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général Hibon de l’établissement de Wasquehal,
D’une part,
FO, représenté par son Délégué Syndical Madame CGT, représenté par son Délégué Syndical Monsieur
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
La Direction et les organisations syndicales signataires ont conclu en date du 19 juin 2020 un accord sur le télétravail pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2020.
Dans le cadre de la pandémie du Coronavirus, un certain nombre de salarié de l’entreprise ont fait du télétravail non par choix mais pour réduire les contacts et les déplacements pour limiter la propagation du vde l’épidémie.
Les partis se sont rencontrés le 27 mars 2024 afin de faire un bilan sur cette nouvelle organisation du travail et compléter l’accord pour lui permettre de se poursuivre. Le présent avenant prendra effet le
1er avril 2024.
Les partis ont conclu de poursuivre l’accord de télétravail et en modifier ses articles 4.1 et 4.2, et 5.2 dans les conditions ci-dessous :
ARTICLE 1 – DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Une revue annuelle de cet accord sera fait.
ARTICLE 2 – MODALITE D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL
2.1 Rythme du télétravail
Le nombre de jours télétravaillés est encadré par une fourchette haute et basse :
Le nombre de jours maximum de télétravail par semaine est fixé à
deux jours par personne. Une dérogation à titre exceptionnel temporaire ou permanente suite à une recommandation de la médecine du travail ou une reconnaissance de travailleur handicapé pourra être portée à trois jours, de sorte à éviter le risque de distanciation avec l’entreprise et l’ensemble de la collectivité de travail ;
Le nombre de jours minimum de télétravail est fixé à 1/2 jour par semaine. En dessous de ce seuil, l’entreprise considère que l’on ne s’inscrit plus dans le télétravail régulier.
Le temps de présence physique du collaborateur en dehors de son lieu déclaré de télétravail devra être au minimum de trois jours par semaine ou 2 jours dans le cas de dérogation exceptionnelle pour un temps plein ou un temps partiel, sans préjudice de jours de congés payés ou de report de jours de télétravail.
Les jours de télétravail sont pris par journée complète, sauf demande justifiée par des motifs exceptionnels, laissés à l’appréciation du manager, situation qui devra donner lieu à un accord express dudit manager concerné par une telle demande.
2.2 Planification
Le télétravail est organisé au sein de chaque équipe, sous la responsabilité du manager. Ce dernier est vigilant et garant des temps de présence collectif nécessaires au bon fonctionnement du service de l’entreprise. Il tranchera également en fonction des contraintes spécifiques liées à la situation individuelle des collaborateurs concernés. Le télétravail est organisé sur la base de jours fixes (régularité des jours de télétravail pour chaque collaborateur et non jours « volants » dans la semaine) établis dans le cadre d’un planning hebdomadaire. Ce planning définissant les jours télétravaillés pour l’ensemble des membres d’une équipe est figé pour une période annuelle et communiqué à chaque collaborateur avant le début de la période concernée. Sauf circonstances particulières, il peut être révisé chaque année par le manager, après entretien avec son équipe.
Afin de faciliter les échanges avec l’ensemble de la collectivité de travail, un planning des personnes en télétravail sera affiché et à disposition sur le réseau commun.
ARTICLE 3 – REALISATION DU TELETRAVAIL
Indemnisation
L’entreprise versera une indemnité mensuelle forfaitaire et lissée sur 12 mois aux salariés éligibles. Le montant est fixé pour tous à 30 € brut par mois. En cas d’absence prolongée (plus d’un mois) du salarié, hors congés légaux, ce défraiement ne se pas versé. Cette indemnité au titre de l’occupation du domicile à des fins professionnelles couve notamment une partie des frais de fonctionnement. Les jours de télétravail donneront droit aux titres restaurant dans les mêmes conditions que celles fixées lorsque le salarié n’est placé en télétravail.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Celui-ci prend effet au plus tôt le 1er avril 2024 et au plus tard à la sortie du dispositif d’état d’urgence sanitaire mis en place par la loi relative à la gestion de crise sanitaire. Les partis ont convenu qu’un bilan des dispositifs mis en place dans le présent accord sera présenté au moins une fois par an aux partis signataires. Le présent avenant peut être dénoncé en tout ou partie, à tout moment, sous réserve de respecter les dispositions légales. Cette dénonciation doit être notifiée et déposée par son auteur conformément aux dispositions du code du travail. La Direction ou chaque organisation syndicale de salariés signataire du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement sans réserve ou en totalité, peut demander à tout moment la révision de certaines clauses. Toute demande de dénonciation ou de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires, ou remise en main propre.
A l’issue de la procédure de signature, le présent accord est notifié à l’organisation syndicale de salariés représentative.
Le présent accord donnera lieu à dépôt par le représentant légal de l’entreprise dans les conditions prévues à l’article D 2231-4 du code du travail, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Le personnel sera informé du présent accord par voie d’affichage
Fait à Wasquehal, le , En 5 exemplaires, dont un pour chacune des parties.
Pour Ingersoll Rand Air Solutions Hibon Directeur Général Hibon
