Accord d'entreprise INITIATIVE LOIR ET CHER

Avenant à l'accord forfait cadre en jours

Application de l'accord
Début : 19/12/2019
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société INITIATIVE LOIR ET CHER

Le 19/12/2019



AVENANT ACCORD FORFAIT EN JOURS CADRES


ENTRE :

L'Association Initiative Loir et Cher


Dont le siège social est situé au,
Association Loi 1901 -
Représentée par Monsieur
D'une part,
et

Les salariés de l'Association Initiative Loir et Cher


D'autre part,
Modification de l’article 5.2

Article 5.2 - Le dépassement du temps de travail

En vertu de l’article L. 3121-59 du Code du Travail, le salarié sous forfait annuel en jours peut, s’il le souhaite, en accord avec l’employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos :
  • Cette renonciation doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié et l’employeur. Cet avenant est valable pour l’année en cours et ne pourra pas être reconduit de manière tacite,
  • Le nombre de jours travaillés dans l’année ne doit pas excéder un nombre maximal de 235 jours sur l’année,
  • La rémunération de ce temps de travail supplémentaire donnera lieu à une majoration fixée à 10%.




Fait à Blois, le 19 décembre 2019

Les salariés Pour l'Association Initiative Loir et Cher

Président
















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