A l’issue des Négociations Annuelles Obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la Société INNOVATION DEVELOPPEMENT, sise rue Albert DEVILLE 08090 TOURNES, représentée par M , en sa qualité de Directeur, d’une part ;
le Syndicat représentatif Force Ouvrière, représenté par M. , en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des Salariés de l’Entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
Augmentation généralisée des salaires bruts mensuels de base
Il est accordé une augmentation générale des salaires bruts de base mensuels de 0.75% qui sera versée sur les salaires du mois de février 2022 avec rétroactivité au 1er janvier 2022.
Augmentation individualisée à la discrétion du responsable de service et la validation de la Direction du site
Une enveloppe d’augmentations individuelles des salaires bruts de base mensuels de 1% sera répartie et accordée au mérite par les responsables de service avec validation de la Direction.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il est applicable à partir du 1er janvier 2022 (les augmentations seront versées sur la paie du mois de février avec effet rétroactif au 1er janvier 2022).
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé, par l’Employeur, à la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES. En outre, un exemplaire supplémentaire est établi pour chaque partie signataire et fera l’objet d’un affichage interne.
