INNOVATION DEVELOPPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33333787100037

• ACCORD EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE (T00825060598)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2029
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T00826060734)
  Début : 12/02/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T00825060599)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T00824060215)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT

• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T00823001599)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT

• ACCORD EGALITE FEMMES - HOMMES (T00822001442)
  Début : 11/07/2022 Fin : 11/08/2023
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT

• ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T00822001270)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L'ENTREPRISE (T00819000283)
  Début : 15/11/2018 Fin : 14/11/2021
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 22 JANVIER 2018 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A00818001065)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (T00819000290)
  Début : 01/02/2019 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT