A l’issue des Négociations Annuelles Obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la Société INNOVATION DEVELOPPEMENT, sise rue Albert DEVILLE 08090 TOURNES, représentée par M., en sa qualité de Directeur Général des Opérations, d’une part
le Syndicat représentatif Force Ouvrière, représenté par M., en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des Salariés de l’Entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
Augmentation individualisée à la discrétion du responsable de service et la validation de la Direction du site :
Il est accordé, à compter du 1er janvier 2026, une enveloppe d’augmentations individuelles correspondant à 2.5% de la masse salariale brute non chargée des salariés présents au 1er janvier 2026, qui sera répartie et accordée au mérite par les responsables de service avec validation de la Direction. Le coût annuel estimé chargé pour l’entreprise des augmentations individuelles est de 89 000€.
Réévaluation du montant accordé au titre de l’ASC :pour l’année 2026, le montant ASC sera d’un montant global de 24 000€ (vingt-quatre mille euros) soit une augmentation de 2000€ annuelle (deux mille euros)
Réévaluation de la prime d’intervention sur site pour les salariés concernés : la prime d’intervention chez nos clients est réévaluée et portée à la somme de 75€ (soixante-quinze euros) bruts (versus 50€ bruts jusqu’au 31/12/2025).
Accord de la Direction sur les demandes d’organisation du temps de travail suivantes :
Inversion d’une semaine basse vers une semaine haute pour les salariés concernés si, en fonction du calendrier annuel, un jour férié tombe un lundi ou un vendredi.
Un mode de fonctionnement uniforme sera appliqué à l’ensemble des services.
Possibilité pour les salariés de poser une demi-journée de congés payés, selon le besoin.
Extension des horaires d’été à l’ensemble des services, sous réserve d’assurer des roulements au sein des équipes permettant une continuité de service auprès de nos clients.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il est applicable à partir de la date de signature du présent accord, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 et selon les dates de versements préalablement indiquées.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé, par l’Employeur, à la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES. En outre, un exemplaire supplémentaire est établi pour chaque partie signataire et fera l’objet d’un affichage interne.
Fait à Tournes, le 12/02/2026
Pour la Société : Directeur Général des Opérations
