A l’issue des Négociations Annuelles Obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la Société Innovation Développement SAS, sise Rue Albert Deville 08090 Tournes représentée par, en sa qualité de, d’une part ;
le Syndicat représentatif Force Ouvrière, représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part.
(Le syndicat représentatif CGT, représenté par, a décliné l’invitation à ces NAO.)
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des Salariés de l’Entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
Salaires effectifs
Augmentation générale des salaires bruts de base mensuels de 1% (un pourcent).
Prime sur objectifs
Augmentation, échelonnée sur trois ans, du montant annuel de base des primes sur objectifs du service « ADV » pour passer d’un demi-salaire à un salaire complet (soit un sixième par an).
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an pour la partie « Salaires effectifs » et de trois ans pour la partie « Prime sur objectifs ». Il est applicable à partir du 1er janvier 2018.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé, par l’Employeur, à la DIRECCTE de CHARLEVILLE-MEZIERES et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES. En outre, un exemplaire supplémentaire est établi pour chaque partie signataire.
