Accord d'entreprise INNOVATIVE TECHNOLOGIES

ACCORD RELATIF AU DECOMPTE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES

Société INNOVATIVE TECHNOLOGIES

Le 30/06/2025

• Autre, précisez

ACCORD RELATIF AU DECOMPTE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES

Entre les soussignés :

La société Innovative Technologies, Société par Actions Simplifiées, au capital de 360.000 €, dont le siège social est situé, 60, route du Château, 45210 Griselles, immatriculée au RCS d’Orléans, sous le numéro 829 150 770 00016, représentée par Philippe Besnard, en sa qualité de Président Directeur Général,

Ci-après désignée « la Société »

Et :

L’ensemble des salariés de la Société, dûment informés du présent accord et ayant donné leur accord express pour la modification du mode de décompte des congés payés.

Préambule

A la demande de tous les salariés de la société, Innovative Technologies souhaite simplifier la gestion des congés payés et améliorer la lisibilité pour les salariés, en adoptant un mode de décompte en jours ouvrés, en remplacement du mode de décompte actuel en jours ouvrables.

Ce changement ne porte pas atteinte aux droits des salariés en matière de congés payés, puisque l’équivalence légale (30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés) sera strictement respectée. Les salariés conservent donc l’intégralité de leurs droits.

Article 1 – Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de modifier le mode de décompte des congés de la société, en passant d’un décompte en jours ouvrables à un décompte en jours ouvrés.

Article 2 – Date d’entrée en vigueur

Le nouveau mode de décompte entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2025.

Article 3 – Définition des jours ouvrés

Les jours ouvrés sont définis comme les jours effectivement travaillés dans l’entreprise, à savoir du lundi au vendredi, hors jours fériés et chômés.

Article 4 – Equivalence des droits

 Chaque salarié bénéficiera désormais de 25 jours ouvrés de congés payés par an, en remplacement des 30 jours ouvrables précédemment octroyés.

Le solde des congés en cours sera recalculé automatiquement au prorata, sans perte de droits, selon la règle suivante :

1 jour ouvrable = 5/6 de jour ouvré

 Exemple : un solde de 12 jours ouvrables = 10 jours ouvrés.

Article 5 – Information des salariés

L’ensemble des salariés à été informé individuellement du changement de mode de décompte des congés, puisque souhaité par tous les salariés. Une note explicative leur a été transmise, accompagnée d’un tableau de conversion des congés pour une meilleure compréhension et d’une assistance RH en la personne de Catherine Pellat pour toute question.

Article 6 – Modalités de mise en œuvre

Le Cabinet Apparailly, comptable, veillera à :

• Mettre à jour les soldes de congés dans le logiciel de paie

•  Mettre à jour les bulletins de paie à partir de la date d’entrée en vigueur,

soit au 1er juillet 2025.

Article 7 – Signature

Le présent accord est signé par le représentant légal de la société et entériné par les salariés concernés.

Fait à Ferrières-en-Gâtinais, le 30 juin 2025.

Pour la société :

Philippe Besnard, Président Directeur Général

Pour les salariés :

Les salariés reconnaissent avoir pris connaissance du présent accord et l’acceptent expressément. Une copie leur a été remise.

Nom / Prénom Signature