Accord d'entreprise INOXYDABLE FRANC-COMTOIS
ACCORD SALARIAL IFC 2020
Application de l'accord
Début : 22/06/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 22/06/2020
Fin : 31/12/2020
6 accords de la société INOXYDABLE FRANC-COMTOIS
Le 22/06/2020
ACCORD SALARIAL IFC 2020
Préambule:
Les négociations salariales ont débuté le 6 mars (réunion préparatoire) puis la réunion du 13 mars a dû être reportée en raison du début de la crise sanitaire. Ce n’est qu’à l’issue du confinement que les réunions ont pu reprendre, d’abord le 12 juin, puis le 22 juin, où il a été conclu l’accord suivant :Durée et organisation du temps de travail
ANONYMISE
Aménagement du temps de travail
ANONYMISE
Augmentations salariales 2020
ANONYMISE
Versement d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat
ANONYMISE
Egalité Homme Femme
Les parties signataires rappellent leur engagement en matière d’égalité homme/femme qui a fait l’objet d’un accord spécifique signé le 14 septembre 2018 et dont les mesures sont applicables jusqu’en 2022.DEPOT du PRESENT ACCORD
Le présent accord est établi en 3 exemplaires dont 1 exemplaire pour chacune des parties signataires et 1 exemplaire pour le greffe des prud’hommes ; le dépôt auprès de la Direccte se faisant par voie dématérialisée.
Les parties ne souhaitent pas que cet accord soit rendu public ni publié dans la nouvelle base de données de publicité des accords in extenso, en raison de la confidentialité des décisions salariales qui n’ont pas à être divulguées à l’extérieur de l’entreprise.Ainsi les parties mentionnant les mesures de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, d’aménagements du temps de travail ainsi que les différentes mesures salariales, seront occultées.
Fait à Dole, le 22 juin 2020,
Le Délégué Syndical CFDTLe Directeur
Mise à jour : 2020-07-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-07-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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