Accord d'entreprise INOXYDABLE FRANC-COMTOIS

ACCORD SALARIAL IFC 2021

Application de l'accord
Début : 16/04/2021
Fin : 31/12/2021

8 accords de la société INOXYDABLE FRANC-COMTOIS

Le 16/04/2021


ACCORD SALARIAL IFC 2021

Préambule :

Au cours des négociations salariales des 26 mars (réunion préparatoire), 2, 13 et 16 avril 2021, les parties en présence sont parvenues à l’accord ci-dessous :

Durée et organisation du temps de travail

  • ANONYMISE

Aménagement du temps de travail

-

ANONYMISE


Augmentations salariales 2021

  • ANONYMISE

Egalité Homme Femme 

Les parties signataires rappellent leur engagement en matière d’égalité homme/femme qui a fait l’objet d’un accord spécifique signé le 14 septembre 2018 et dont les mesures sont applicables jusqu’en 2022.


DEPOT du PRESENT ACCORD

Le présent accord est établi en 3 exemplaires dont 1 exemplaire pour chacune des parties signataires et 1 exemplaire pour le greffe des prud’hommes ; le dépôt auprès de la Direccte se faisant par voie dématérialisée.

Les parties ne souhaitent pas que cet accord soit rendu public ni publié dans la nouvelle base de données de publicité des accords in extenso, en raison de la confidentialité des décisions salariales qui n’ont pas à être divulguées à l’extérieur de l’entreprise.

Ainsi les parties mentionnant les mesures d’aménagements du temps de travail ainsi que les différentes mesures salariales, seront occultées.


Fait à Dole, le 16 avril 2021,

Le Délégué Syndical CFDTLe Directeur

François BOISSELIERPierre FLINOIS

Mise à jour : 2021-05-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas