ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN CONGÉ BÉNÉVOLE
Préambule
Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociétale et de son engagement en faveur des causes sociales et environnementales,
InSite souhaite encourager ses salarié·e·s à s'engager dans des activités bénévoles. Le présent accord a pour objet de formaliser la mise en place d'un congé bénévole, permettant aux salarié·e·s de participer à des actions de bénévolat ou de volontariat tout en conservant leur emploi.
Le congé bénévole s’inscrit dans une démarche de solidarité et de citoyenneté, offrant aux salarié·e·s la possibilité de contribuer à l’intérêt général, tout en étant soutenu·e·s par leur employeur.
Article 1 - Objet de l’accord
Le présent accord instaure un congé spécifique permettant aux salarié·e·s de s'absenter de leur poste pour participer à des activités bénévoles au sein d'associations, d'organisations non gouvernementales (ONG) ou d'autres structures à but non lucratif, sans impact sur leur relation de travail.
Article 2 - Conditions d’éligibilité
Le congé bénévole est ouvert à tout·e salarié·e d’InSite, sans condition d’ancienneté, sous réserve de l’accord préalable de l'employeur. Le·la salarié·e doit justifier de son engagement dans une mission bénévole ou humanitaire auprès d'une organisation reconnue pour son action d'intérêt général (association, ONG, fondation, etc.).
Article 3 - Durée du congé
Chaque salarié·e peut bénéficier d’un congé bénévole d’une journée par année civile. Le congé peut être fractionné ou pris en une seule fois, en fonction des besoins du·de la salarié·e et de l’activité bénévole à laquelle il·elle participe, sous réserve de l’accord de l’employeur.
Article 4 - Demande de congé
Le·la salarié·e souhaitant bénéficier d’un congé bénévole doit en faire la demande par écrit à au service des ressources humaines, au moins 15 jours ouvrés avant la date prévue de départ en congé. La demande doit préciser l'organisation au sein de laquelle le·la salarié·e interviendra, ainsi que les dates et la nature de la mission bénévole. L'employeur pourra demander une attestation de l'organisation confirmant la participation du·de la salarié·e à une action bénévole.
Article 5 - Conditions de rémunération
Ce congé spécifique est
rémunéré à 100 % par l’association, sans déduction sur les congés payés ou les jours de RTT du·de la salarié.e.
Article 6 - Engagement de l’association
InSite s’engage à soutenir les salarié·e·s dans leur démarche de volontariat, en facilitant la prise de ce congé dans la mesure du possible. L’association reconnaît l'importance du bénévolat et s'efforce d'adapter l'organisation du travail pour permettre à chaque salarié·e de participer à des activités bénévoles sans impacter négativement le fonctionnement de l’association.
Article 7 - Confidentialité
Les informations relatives aux activités bénévoles des salarié·e·s, ainsi que les demandes de congé, seront traitées de manière confidentielle par l’association. Aucune discrimination, traitement défavorable ou sanction ne pourra être appliqué à un·e salarié·e en raison de sa participation à une mission bénévole ou de sa demande de congé.
Article 8 - Durée de l’accord et révision
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé en tout ou en partie à la demande de l’une des parties signataires, notamment en fonction de l’évolution de la législation. Toute modification devra faire l’objet d’un avenant signé par l’ensemble des parties.
Article 9 - Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par l’association auprès de la
Dreets compétente, conformément aux dispositions légales et sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par voie d’affichage et sur le drive de l’association.
