Fondation ITSRS, gérant l’IRTS Ile-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne, nommée dans le présent accord l’IRTS
Siège social situé 1 rue du 11 novembre, 92120 Montrouge Numéro de SIRET : 785 406 513 00016 / Code NAF : 8559B
Représentée par
Et l’organisation syndicale représentatives :
Pour la CGT
Représentée par, Déléguée syndicale
Préambule
Chaque année, la Direction de l’IRTS souhaite consacrer à certains salariés possédant les indices les moins élevés, un budget en faveur de leur pouvoir d’achat. A la suite des différentes réunions portant sur les négociations annuelles obligatoires, la Direction et l’organisation syndicale représentative de l’IRTS se sont accordées sur les dispositions suivantes.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Conditions d’attribution
Le présent accord est applicable aux salariés de la Fondation, présents à la date de versement de la prime, et répondant aux conditions suivantes :
Les points constituant la rémunération (coefficient et primes) sont inférieurs ou égaux à l’indice 513 de la convention collective nationale de 1966
Ancienneté requise supérieure à 6 mois au 1er novembre 2024.
Article 2 : Mesure bas salaires
Il sera versé aux salariés concernés par le présent accord, une prime exceptionnelle de 190 points. Le montant de cette prime sera proratisé en fonction du temps de travail prévu au contrat pour les salariés travaillant à temps partiel. La prime sera versée avec le salaire du mois de novembre 2024. A la signature du présent accord, cette mesure concerne 10 salariés, et représente le versement de 1 737 points pour un coût chargé s’élevant à 10 240 €.
Article 3 : Date d’application
Le présent accord est conclu pour une période déterminée et sera applicable à sa date de signature.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux Articles L.2231-5 à L.2231-7 du code du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. L’organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord. Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction et sera envoyé par courriel à chaque salarié.
Fait à Montrouge le 8 novembre 2024 En 3 exemplaires originaux.
