FONDATION ITSRS, gérant l'IRTS Ile-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne, nommée dans le présent accord l'IRTS
Siège social situé 1 rue du 11 novembre, 92120 Montrouge Numéro de SIRET: 785 406 513 00016 / Code NAF: 8559B Représentée par Et l'organisation syndicale représentative:
POURLACGT
Représentée par
PREAMBULE
L'ensemble des salariés bénéficient de 18 jours de congés semestriels par an. Ces congés sont affectés à 2 périodes de fermeture annuelle: 9 jours correspondant aux congés de printemps, 9 jours correspondant aux congés de fin d'année. L'accord du 4 février 2010 portant sur la journée de solidarité, prévoit qu'un jour de congé (congé payé, congé d'ancienneté, congé semestriel ou RTI) peut être affecté à la journée de solidarité.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés de la Fondation, à l'exception des intervenants en CDD d'usage.
ARTICLE 2 : TRAITEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2025
Les congés semestriels correspondant à la période de fermeture de fin d'année (du 22/12/2025 au 02/01/2026 inclus) nécessitant uniquement la prise de 8 jours, il est convenu d'affecter par anticipation le solde d'une journée de congés semestriels du 2ème semestre, à la journée de solidarité du 9 juin 2025.
ARTICLE 3 : DATE D'APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une période déterminée et sera applicable à sa date de sig n ature.
Fondation reconnue d'utilité publique
N° de SIRET : 785 406 513 00016 - Code APE : 8559 B - N ° d'activité : 11 92 01485 92
ARTICLE 6 : PUBLICITE DEL 'ACCORD
Le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux Articles L.2231-5 à L.2231- 7 du code du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes. L'organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord. Il sera communiqué au personnel par voie d'affichage sur le tableau de la Direction et sera envoyé par courriel à chaque salarié.
Fait à Montrouge le 12 décembre 2024 En 3 exemplaires originaux. ,---------------·--------·-·------------------ ,--·, !Pour la fondation ITSRS, le Président,lPour la CGT représentée pari
