Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé au 35-37 rue d’Orchies à Saint-Amand-les-Eaux, immatriculée au SIRET 322 915 661 00043, représentée par XXXXX, en sa qualité de Présidente, ci-après dénommée « l’Employeur »,
Et Les salariés de l’association représentés par la Déléguée syndicale XXX : – XXXXX, Ensemble dénommés « les Parties »,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de la clôture de l’exercice comptable 2024, l’I.L.C.G. a enregistré un résultat comptable excédentaire.Soucieuse de reconnaître l’engagement des salariés et de favoriser une dynamique d’assiduité, la gouvernance associative, réunie en bureau, a exprimé sa volonté de valoriser les agents ayant fait preuve d’une présence continue sur l’année 2024. C’est dans ce contexte favorable et à titre strictement exceptionnel, que le présent accord vise à instituer une prime d’assiduité exceptionnelle au bénéfice des salariés concernés. Cette mesure ne constitue pas un droit acquis et pourra être réévaluée en fonction de la situation financière des exercices futurs. Le présent accord ne crée pas de précédent et ne saurait être interprété comme un engagement pérenne de l’association.
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet la mise en place d’une prime d’assiduité exceptionnelle visant à :
Valoriser les salariés n’ayant eu aucune absence au cours de l’année civile écoulée,
Encourager une diminution de l’absentéisme,
Renforcer l’implication et la fidélisation des salariés.
Article 2 – Conditions d’éligibilité
La prime d’assiduité exceptionnelle est attribuée sous réserve du respect cumulatif des deux conditions suivantes : 1. Aucune absence enregistrée au cours de l’année civile 2024, à l’exception des absences légales ou assimilées suivantes :
Congés payés,
Congé maternité, paternité, adoption,
Congé pour événement familial prévu par la loi,
Formation professionnelle dans le cadre du plan de développement des compétences,
Mandat syndical ou représentation du personnel,
Journées de repos au titre du temps de travail (RTT, repos compensateur).
Toute autre absence, quelle qu’en soit la nature (arrêt maladie non professionnel, absence injustifiée, congé sans solde, etc.), rend le salarié inéligible à la prime.
2. Être présent dans les effectifs au 1er janvier 2024 et ce jusqu’au 31 décembre 2024. 3. Être présent dans les effectifs au 31 octobre 2025, en contrat de travail actif (CDI ou CDD).
Article 3 – Montant de la prime
Le montant de la prime d’assiduité exceptionnelle est fixé à 200 euros brut pour un salarié à temps plein, ayant accompli une année complète sans absence, conformément aux conditions précisées à l’article 2.
Pour les salariés à temps partiel ou n’ayant pas accompli une année complète de travail effectif (notamment en cas d’absence autorisée telle qu’un congé maternité, un accident du travail ou une maladie professionnelle), la prime est proratisée en fonction du temps de travail réellement effectué sur l’année 2024, calculée à partir de la rémunération brute annuelle effective.Exemple :
Un salarié à 80 % présent toute l’année, ou ayant eu une période d’accident du travail, percevra :200 € x (heures travaillées / temps plein annuel) = montant proratisé.
Article 4 – Modalités de versement
La prime d’assiduité exceptionnelle sera versée sur le bulletin de paie du mois d’octobre 2025, sous forme d’un élément de rémunération distinct, soumis aux cotisations sociales applicables.
Article 5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter de sa date de signature. Il prendra effet au jour suivant son dépôt auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 – Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera :
Déposé via la plateforme TéléAccords,
Communiqué à l’ensemble du personnel,
Mis à disposition pour consultation dans l’entreprise.
Le présent accord est signé après consultation des parties, qui déclarent l’approuver dans toutes ses dispositions. Fait à ST AMAND-LES-EAUX le 31/10/2025. En deux exemplaires originaux.
