Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé au 35-37 rue d’Orchies à Saint-Amand-les-Eaux, immatriculée au SIRET 322 915 661 00043, représentée par XXXXX, en sa qualité de Présidente, ci-après dénommée « l’Employeur »,
Et Les salariés de l’association représentés par XXXXX, Déléguée syndicale CGT dûment mandatée par son organisation représentative.
Ensemble dénommés « les Parties »,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des
négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur les rémunérations, le temps de travail et la qualité de vie au travail, les parties ont convenu de renforcer la participation de l’employeur au financement de la complémentaire santé, afin de soutenir le pouvoir d’achat et la protection sociale des salariés.
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de fixer la nouvelle répartition de la cotisation à la complémentaire santé collective obligatoire applicable à l’ensemble des salariés de l’ILCG.
Article 2 – Nouvelle répartition de la cotisation
À compter du
1er novembre 2025, la cotisation sera répartie comme suit :
Part employeur : 58 %
Part salarié : 42 %
Cette répartition s’applique à tous les salariés affiliés à la mutuelle d’entreprise, conformément au contrat collectif en vigueur.
Article 3 – Information et suivi
L’accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par voie d’affichage et communication interne. Le CSE sera informé de sa mise en œuvre effective. Un exemplaire du présent accord sera remis au CSE lors de la première réunion suivant son dépôt. Un bilan pourra être présenté dans le cadre des prochaines NAO.
Article 4 – Entrée en vigueur et durée
Le présent accord entre en vigueur le
1er novembre 2025 pour une durée indéterminée.Il pourra être révisé selon les dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
Article 5 – Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera :Déposé via la plateforme TéléAccords,
Communiqué à l’ensemble du personnel,
Un exemplaire original signé sera conservé au siège de l’association. »
Le présent accord est signé après consultation des parties, qui déclarent l’approuver dans toutes ses dispositions.
Fait à ST AMAND-LES-EAUX le 31/10/2025. En deux exemplaires originaux.
