ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’IDDAC,
Avenant n°2 a l’accord du 19 septembre 2016
Il a été conclu le présent avenant n°2 à l'accord d’entreprise du 19 septembre 2016 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’iddac – agence culturelle du département de la Gironde, association sise au 51, rue des Terres Neuves – CS 60001 -33323 BEGLES CEDEX
Représentée par Madame , agissant en qualité de Présidente,
D'une part,
Et :
Le CSEC de l’iddac, Représenté par Monsieur , agissant en tant que salarié titulaire élu,
D’autre part,
Il a été dit et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet d’apporter la modification de l’Article 1 : Prime annuelle – montant, modalités d’attribution et de versement prévu au paragraphe III – Usages – Identification et modalités d’application.
Les modifications apportées portent sur :
La présentation de la prime annuelle accordée en montant brut, et non plus en net ;
Le rythme de versement de la prime
Article 2 : Modification de l’Article 1 : Prime annuelle – montant, modalités d’attribution et de versement
L’article 1 ci-après de l’accord décrit au paragraphe III -– Usages – Identification et modalités d’application est désormais rédigé comme suit :
III – USAGES – IDENTIFICATION ET MODALITES D’APPLICATION
Article 1 : Prime annuelle - montant, modalités d’attribution et de versement
Une prime annuelle de 2 900 euros bruts sur la base d’un temps plein et au prorata du temps de travail, pour les salariés à temps partiel, est attribuée aux CDI et CDD à compter de leur jour d’embauche et après le 6ème mois de travail consécutif, avec effet rétroactif au jour d’embauche.
Un douzième de cette prime sera versée mensuellement, dans la même temporalité que le salaire.
Cette mesure s’appliquera avec le versement du salaire du mois de juillet 2023.
Le montant de cette prime pourra être révisé par la Direction, avec consultation du CSEC sans donner lieu à rédaction d’un nouvel avenant. Seule la modification des modalités d’attribution sera soumise à la modification de cet accord.
Article 3 : Entrée en vigueur - Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’iddac, en ligne sur la plateforme de la téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il entrera en vigueur dès lors que l’administration aura délivré le récépissé de dépôt après instruction. Il sera mis en application dès le mois suivant la fin de la procédure.
Article 4 : Modifications
L’ensemble des dispositions de l’accord initial et de son avenant n°1, non contraires aux présentes, demeurent inchangées.
