ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’IDDAC,
Avenant n°4 a l’accord du 19 septembre 2016
– RELATIF AUX CONGES PAYES – ANNEE 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’IDDAC – agence culturelle du département de la Gironde, association sise au 51, rue des Terres Neuves – CS 60001 -33323 BEGLES CEDEX
Représentée par Madame XXX XX, agissant en qualité de Présidente,
D'une part,
Et :
Le CSEC de l’iddac, Représenté par Monsieur XXX, et de Monsieur XXX agissant en tant que salariés titulaires élus, collège cadre et non cadre
D’autre part,
Il a été dit et convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant est conclu à titre exceptionnel pour l’année 2026. Compte tenu :
des contraintes organisationnelles rencontrées par l’iddac,
ainsi que de la volonté partagée de garantir des périodes effectives de repos aux équipes techniques,
les parties conviennent d’adapter exceptionnellement les modalités de prise des congés payés prévues à l’article 10 de l’accord d’entreprise du 6 septembre 2016. Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Article 1 – Dérogation exceptionnelle pour l’année 2026
Par dérogation aux dispositions de l’article 10 de l’accord d’entreprise relatif aux congés payés annuels, il est convenu que :
Pour les salariés de l’équipe technique basé sur l’établissement de Bègles :
une semaine supplémentaire de fermeture estivale est fixée par la Direction durant la période du 17 au 21 Aout 2026 ;
cette semaine sera considérée comme une semaine de congés payés fixée par l’employeur.
En conséquence, pour l’année 2026 uniquement, le nombre de semaines de congés fixées par l’IDDAC pourra être porté exceptionnellement à quatre semaines pour les salariés concernés.
Article 2 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique exclusivement aux salariés de l’équipe technique affectés sur l’établissement de Bègles pour l’année 2026.
Article 3 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cessera automatiquement de produire effet au 31 décembre 2026. À cette date, les dispositions initiales de l’accord d’entreprise retrouveront leur pleine application.
Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions du Code du travail. Fait à Bègles, le 26 juin 2026,
