DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE VOLONTAIRE
2020
Présentation
La Négociation annuelle volontaire 2020 comporte un volet sur le logiciel de gestion du temps plus spécifiquement sur l’écrêtage des heures. Les parties se sont rencontrées et ont pu aboutir à un accord donnant lieu à procès-verbal. A l’exception des salarié.e.s visé.e.s par l’accord d’entreprise du 5/08/2020, tou.te.s les salarié.e.s de l’ITS badgent via un logiciel de gestion du temps, Octime, en prenant leur poste et en le quittant. Les notes de service n°90 et 91 précisent les dates de remise à 0 des compteurs sur deux périodes le 30 mars et le 30 octobre de chaque année, tel que cela avait été négocié en DUP. Cette pratique de remise à 0 implique que les salarié.e.s concerné.e.s gèrent leurs récupérations sur de longues périodes de 6 mois. Il a été constaté que ce système n’était pas satisfaisant tant pour les salarié.e.s que pour l’employeur. En effet, ces modalités peuvent créer des situations de volumes à récupérer concentrés sur des fins de période, mettant à mal les possibilités de programmation. Par ailleurs, la remise à 0 est radicale compte tenu de la période longue de 6 mois. Les parties conviennent qu’il est nécessaire, au titre de la prévention des risques professionnels, et notamment afin d’éviter l’épuisement professionnel, d’avoir une date de prise des récupérations proche de la date de dépassement.
Des négociations ont donc été menées afin de modifier le système. L’employeur et les représentant.e.s du personnel ont abouti à un accord visant à mettre en place un système d’écrêtage. Ainsi, le.la salarié.e gèrera ses récupérations sur le mois en cours, en fin de mois un écrêtage sera fait amenant au report maximal de 7 heures de crédit soit une journée de travail pour les salarié.e.s à temps plein. Ce système permettra ainsi de mieux réguler les organisations de travail. Il est rappelé qu’aucun report d’heure ne pourra se faire en dehors du principe posé par cet accord d’entreprise. Cette disposition prend effet au 1er janvier 2021.
