L’INSTITUT FRANÇAIS DU TEXTILE ET DE L’HABILLEMENT (IFTH), dont le siège social est situé 14 rue des Reculettes, 75013 PARIS, représenté par le Directeur
ci-après dénommé « IFTH »,
Et les organisations syndicales représentatives du personnel IFTH :
CFDT, CFE-CGC.
I - BILAN 2021
La réunion ayant pour objet la Négociation Salariale 2021 s’est tenue le 22 avril 2021. Un accord a été trouvé sur la répartition de l’enveloppe représentant 1,8 % de la masse salariale.
Les mesures mises en place sur l’année 2021 sont détaillées ci-dessous.
I.1 - AUGMENTATION GÉNÉRALE COLLECTIVE
Une indexation collective de 1,2 % proportionnelle au salaire mensuel brut de base a été appliquée au 1er avril 2021.
Pour en bénéficier, le salarié doit avoir une ancienneté minimum de six mois à la date du 1er avril 2021 (hors contrat de professionnalisation ou en alternance dont la rémunération est indexée sur le SMIC ou le Salaire Minimum Conventionnel de l'emploi occupé s’il est plus élevé).
I.2 - AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Négociation salariale
Il n’y a pas eu d’enveloppe spécifique dédiée aux augmentations individuelles dans le cadre de la Négociation Salariale 2021.
Autres augmentations individuelles
Des augmentations individuelles contractuelles, du fait de changement de fonction, ou de réévaluations ont été attribuées à 47 collaborateurs durant l’année 2021.
I.3 - PRIME INFLATION
L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État qui a été versée en décembre 2021 afin de préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Toute personne ayant perçu, au titre de la période courant du 1er janvier au 31 octobre 2021, une rémunération, inférieure à 26 000 € bruts a été concernée. 77 personnes ont reçu cette prime à l’inflation pour un montant globale de 7 700€.
I.4 - PRIMES EXCEPTIONNELLES OU CONTRACTUELLES
Sur l’année 2021,19 personnes ont reçu une prime pour une enveloppe totale de 42 055 euros.
I.5 - PRIMES DE MÉDAILLES DU TRAVAIL
En décembre 2021, 9 personnes ont reçu une prime de médaille du travail pour un montant global de 9 457 euros.
I.6 - MUTUELLE ET PRÉVOYANCE
Suite à notre négociation avec notre organisme d’assurance Swisslife, via le cabinet Verlingue, les aménagements de taux suivants ont été obtenus : Frais de santé : baisse des taux de cotisations de 5% Maintien des taux 2022 jusqu’au 31.12.2023 Prévoyance : maintien des taux 2021 à l’identique pour 2022.
(détails en Annexe 1).
II – PERSPECTIVES 2022
La réunion ayant pour objet la Négociation Salariale 2022 s’est tenue le 24 février 2022.
Un accord a été trouvé pour une indexation collective de 1,6 % proportionnelle au salaire mensuel brut de base.
Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau au cours du second semestre, pour une nouvelle négociation en fonction de la situation financière de l’entreprise et du taux RMPP de l’année 2022.
Les mesures mises en place sur l’année 2022 qui sont détaillées ci-dessous, comportent une augmentation générale et des augmentations individuelles.
II.1 - AUGMENTATION GÉNÉRALE COLLECTIVE
Une indexation collective de 1,6 % proportionnelle au salaire mensuel brut de base sera appliquée au 1er avril 2022.
Pour en bénéficier, le salarié doit avoir une ancienneté minimum de six mois à la date du 1er avril 2022 (hors contrat de professionnalisation ou en alternance dont la rémunération est indexée sur le SMIC ou le Salaire Minimum Conventionnel de l'emploi occupé s’il est plus élevé).
II.2 - AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Des augmentations individuelles seront attribuées dans le respect des critères ci-dessous (dans la continuité des pratiques de ces dernières années) :
Egalité professionnelle (sexe, âge, catégorie… critères de non-discrimination)
Personnes n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis plusieurs années
Augmentation de la technicité, de la performance du collaborateur
Prise de responsabilité.
Fait à Paris, le 17 mars 2022 en quatre exemplaires
