Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT
AE48 - NEGOCIATION SALARIALE BILAN ANNEE 2018
Application de l'accord
Début : 27/03/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 27/03/2019
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT
Le 27/03/2019
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AE48
NEGOCIATION SALARIALE BILAN ANNEE 2018Accord d’Entreprise :
Entre
L’INSTITUT FRANÇAIS TEXTILE HABILLEMENT (I.F.T.H.)
Représenté par son Directeur Général,Et
LES ORGANISATIONS SYNDICALES représentatives du personnel de l'I.F.T.H.
C.F.D.T.représentée par son Délégué Syndical
C.F.E. –C.G.C.représentée par son Délégué Syndical
- PREAMBULE
Les 2 réunions ayant pour objet la Négociation Salariale 2018 se sont tenues les 12 janvier et 29 mars 2018.
Un accord a été trouvé sur la répartition de l’enveloppe représentant 2,2 % de la masse salariale. Les mesures mises en place sur l’année 2018 qui sont détaillées ci-dessous, portent une augmentation générale, des augmentations individuelles et des primes de médailles du travail.
AUGMENTATION GENERALE
Une indexation collective de 1,5 % proportionnelle au salaire mensuel but de base a été appliquée au 1er avril 2018.Pour en bénéficier, le salarié doit avoir une ancienneté minimum de six mois à la date du 1er avril 2018 (hors contrat de professionnalisation ou en alternance dont la rémunération est indexée sur le SMIC).
AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Des augmentations individuelles ont été attribuées au 1er avril 2018 dans le respect des critères ci-dessous (dans la continuité des pratiques de ces dernières années) :- Egalité professionnelle (sexe, âge, catégorie… critères de non-discrimination)
- Personnes n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis plusieurs années
- Augmentation de la technicité, de la performance du collaborateur
- Prise de responsabilité.
Pour en bénéficier, le salarié doit avoir une ancienneté minimum de six mois à la date du 1er avril 2018 (hors contrat de professionnalisation ou en alternance dont la rémunération est indexée sur le SMIC).
Ces augmentations individuelles ont représenté un budget spécifique de l'ordre de 0,70 % de la masse salariale.
Elles concernent toutes les catégories de salariés, elles ont été octroyées à 31 collaborateurs (Annexe 2).
PRIMES EXCEPTIONNELLES
L’enveloppe attribuée représente 0,24 % de la masse salariale et concerne 6 personnes.PRIMES DE MEDAILLES DU TRAVAIL
8 personnes ont reçu une prime de médaille du travail en 2018, ce qui représente 0,20 % de la masse salariale.Ces différentes primes conduisent à un budget de l’ordre de 0,44 % de la masse salariale.
MUTUELLE ET PREVOYANCE
Assurance complémentaire santé :
A l’issue de l’appel d’offres, c’est la proposition de
SWISSLIFE qui a été retenue.
A compter du 1er janvier 2018, l’ensemble des garanties 2017 a été reconduit avec une amélioration de la garantie Médecine douce et l’ajout du poste Psychologue.
Montant des cotisations mensuelles :
Les montants de cotisations mensuelles 2017 sont calculés sur la base du PMSS 2017 soit 3 269 €/mois.
Les montants de cotisations mensuelles 2018 sont calculés sur la base du PMSS 2018 soit 3 311 €/mois.
Prévoyance :
2017
2018
Non-Cadres
Prévoyance Non-Cadres TA1,69%
1,54%
Prévoyance Non-Cadres TB
1,89%
1,83%
Cadres
Prévoyance Cadres TA2,10%
2,00%
Prévoyance Cadres TB
1,55%
1,53%
Fait à PARIS, le 27 mars 2019
Pour la C.F.D.T Directeur Général
Pour la CFE-CGC .
P.J. / 2 Annexes
Annexe 1 – Augmentations individuelles complémentaires
Des augmentations individuelles contractuelles et/ou du fait de changement de fonction, ont été attribuées à 3 collaborateurs.
En complément de ces mesures, des réévaluations individuelles selon les grilles salariales ont été mises en place dès janvier 2018 afin de permettre à chaque salarié de se positionner et connaître les évolutions possibles de sa rémunération.
Elles ont concerné 3 collaborateurs.
Ces augmentations individuelles complémentaires ont représenté 0,37 % de la masse salariale.
Annexe 2
Mise à jour : 2019-05-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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