L’INSTITUT FRANÇAIS représenté par XXXX, Président,
ci-après désigné « l'Etablissement », d'une part, ET :
LES ORGANISATIONS SYNDICALES définies ci-dessous :
le syndicat Force Ouvrière, représenté par XXXX
le syndicat CGT, représenté par XXXX
ci-après désignées les « Syndicats », d'autre part
Préambule
A la suite des directives présidentielles du jeudi 12 mars 2020, des mesures et consignes d’organisation et de préservation de la santé des salariés ont été définies avec les partenaires sociaux, qui nécessitaient le présent avenant à l’accord pour le télétravail en vigueur à l’Institut français. Au vu du caractère d’urgence, une seule réunion s’est tenue le 13 mars 2020.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés, aux intérimaires et aux stagiaires de l’Institut français.
ARTICLE 2 - Modalités d’organisation du travail
Le télétravail peut être étendu 5 jours sur 5 jours en cas de situations sanitaires exceptionnelles :
Dans le cadre de la préservation de la santé des personnels et des personnes vivants avec le salarié de l’IF ;
Dans le cadre de la préservation de la santé publique ;
Pour les parents d’enfants de moins de 16 ans : élargissement des amplitudes de travail dans la journée pour assumer l’organisation de « l’école à la maison ».
Bien que le télétravail soit décompté par l’outil de gestion RH en vigueur durant la période de validité de l’accord, il est fait dérogation au seuil maximal du forfait de 20 jours annuels.
ARTICLE 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant à l’accord du 11 janvier 2017 est conclu pour une durée déterminée qui correspond à la durée de pandémie sur le territoire national français.
Il entrera en vigueur exceptionnellement dès le jour de son dépôt.
ARTICLE 4 – Commission de suivi
Sans préjudice des attributions des institutions représentatives du personnel, une Commission de suivi du présent avenant de révision est mise en place.
Dans la mesure du possible, la Commission de suivi sera composée d’un nombre équivalent de membres entre les représentants de la direction et l’ensemble des représentants des organisations syndicales représentatives.
La Commission de suivi a pour missions principales :
Le suivi de la mise en œuvre de l’accord et de sa communication,
Le suivi des évolutions juridiques externes en la matière,
ARTICLE 5 – Procédure de signature
Exceptionnellement, le présent avenant est soumis à la signature immédiate de l’ensemble des parties.
La Direction notifiera le texte à l'ensemble des représentants des organisations syndicales ayant composé la délégation syndicale à l'issue de la procédure de signatures.
Un exemplaire du présent avenant sera notifié aux salariés par courriel et mis en ligne sur l’intranet.
ARTICLE 6 – Dépôt et de publicité
Le présent avenant sera, conformément aux dispositions en vigueur, déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire de cet avenant sera déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Le présent avenant fait l'objet des formalités de publication prévues à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
