Conformément aux dispositions de l’article L 2231-21 du Code du Travail, vous trouverez ci-joint un projet d’accord d’entreprise instaurant, dans l’ambition d’une organisation adaptée à la réalité de notre activité, un régime de décompte du temps de travail selon le mécanisme du forfait annuel en jours.
Conformément aux dispositions légales, cet accord sera soumis à une consultation du personnel organisée le ___J + 16_______ prochain à ___ heures.
Au cours de cette consultation, vous serez consulté sur la question suivante :
Etes-vous favorable au projet d’accord d’entreprise sur le temps de travail?
Vous trouverez ci-joint un projet d’accord d’entreprise sur le temps de travail.
Pour être opposable, ce projet d’accord devra recueillir le vote favorable d’au moins les 2/3 de l’effectif de l’entreprise.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Fait à ANGERS Le ___________ 2022
La Direction
Etes-vous favorable au projet d’accord transmis le ____J 2022______ sur le temps de travail ?
OUI
Etes-vous favorable au projet d’accord transmis le ____J 2022______ sur le temps de travail ?
NON
Etes-vous favorable au projet d’accord transmis le ____J 2022______ sur le temps de travail ?
OUI
Etes-vous favorable au projet d’accord transmis le ____J 2022______ sur le temps de travail ?
NON
Etes-vous favorable au projet d’accord transmis le ____J 2022______ sur le temps de travail ?
OUI
Etes-vous favorable au projet d’accord transmis le ____J 2022______ sur le temps de travail ?
