AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE IPF DU 13 MARS 2001 ET SES AVENANTS
Entre les soussignés :
INSTITUT DE PROMOTION ET DE FORMATION, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 328 007 786, dont le siège social est situé 6 Impasse des deux cousins, 75017 PARIS, représentée par en sa qualité de Directeur Général de la Société LEARNING MANAGEMENT DEVELOPPEMENT, elle-même président de la Société INSTITUT DE PROMOTION ET DE FORMATION,
Ci-après dénommée «
IPF » ou la « Société »
D’une part,
ET
Les
membres titulaires du Comité social et économique, représentés par ses membres titulaire et , représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 28/02/2025.
Ci-après dénommés le «
CSE »
D’autre part,
Ci-après dénommés conjointement les «
Parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Les Parties sont convenues du présent avenant à l’accord d'entreprise en date du 13 mars 2001 relatif aux professeurs de la Société (ci-après l’ «
Accord Initial »), en application des articles L.2232-23-1 et suivants du Code du travail.
Les Parties se sont rapprochées afin de contractualiser les principales dispositions de l’Accord Initial au bénéfice des professeurs de la Société, auxquels l’Accord Initial s’appliquait, afin de sécuriser ces éléments pour les salariés concernés. Il a ainsi été décidé de conclure un avenant de révision à l’Accord Initial afin de fixer une date de fin audit accord en cohérence avec la date de prise d’effet des avenants au contrat de travail des salariés concernés. Le présent avenant emporte révision de la durée de l’Accord Initial et de tous les avenants postérieurs à celui-ci, portant sur le statut des professeurs d’IPF, auquel il se substitue dans toutes ses dispositions, dès son entrée en vigueur.
Article 1er – Champ d’application
Le présent avenant concerne l’ensemble des salariés bénéficiaires de l’Accord Initial et ses avenants tels que décrits à l’article 1 dudit Accord, à savoir les professeurs d’IPF.
Article 2 – Modification de la date de fin de l’Accord Initial du 13 mars 2001
Compte tenu de la contractualisation de certains avantages de l’Accord Initial, les Parties ont décidé de fixer la date de fin de l’Accord au 18 juin 2025. En parallèle, un avenant aux contrats de travail sera proposé aux salariés concernés. En conséquence, l’article 9 de l’Accord est modifié comme suit : « Le présent accord sera conclu pour une période déterminée. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2001 et prendra fin le 18 juin 2025. »
Article 3 – Dispositions finales
Le présent avenant prendra effet à compter du 11 juin 2025. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, « TéléAccords », conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance. Conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l’avenant est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 6 juin 2025 En 3 exemplaires originaux.
