Les parties conviennent de l’expérimentation d’une prime de pied levé, dans le but de valoriser les salariés qui effectuent des remplacements sur des jours de repos, avec un délai de prévenance inférieur à 48heures. Cette prime favorise la continuité du service et la bonne prise en charge des bénéficiaires, en évitant d’avoir recours à du personnel extérieur à l’établissement.
Cette prime annule et remplace la majoration en heure de 25 % accordée aux salariés pour les heures de remplacement acceptés dans un délai de 15 jours avant la prise de poste.
Article 2 – Champs d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés des services de l’Institut Saint-Joseph Lutterbach, Il s’applique aux professionnels en CDI ou en CDD acceptant d’effectuer un remplacement non prévu initialement sur leur planning (sur un RH, NITS, CPA).
Article 3 – Eléments de définition
Le remplacement de pied levé correspond, au sein de notre structure, au remplacement accepté par le salarié
dont la demande a été émise dans un délai inférieur ou égal à 48 heures avant la prise de poste.
Il donne droit au versement d’une prime venant compenser l’effort fourni par le salarié. Le remplacement de pied levé doit se faire dans le respect de la règlementation relative à la durée du travail.
Le salarié bénéficie donc des heures réelles effectuées qui seront comptabilisées dans son annualisation, et percevra également une prime au prorata du temps de travail réalisé.
Article 4 – Modalités de versement – Montant de la prime
Le montant de la prime est de : 16,96 € brut de l’heure.
Cette prime sera versée avec la paie du mois où le ou le remplacement est effectué. Exemple : une personne qui effectue 7h de remplacement versa son compteur temps gratifié de 7h et percevra en fin de mois en cours, une prime pied levé de 7h (7h x 16,96€ = 118,74 € brut). Cette prime est indépendante de toute prime ou indemnité prévue par la convention collective ou le droit du travail.
Article 5 – Modalités d’application
Le salarié doit donner son accord par écrit pour effectuer le remplacement. La demande de l’employeur doit être formalisée par écrit, sms, e-mail, ou tout autre moyen. Un appel téléphonique doit être complété d’un écrit du cadre et du salarié qui accepte le remplacement. Le responsable des plannings met à jour les modifications sur le planning du salarié qui accepte le pied levé. Il met à jour le tableau mensuel des pieds levés, le transmet fin de mois au comptable qui assurera le paiement de la prime pied levé, sur les critères de l’article 5.
Article 6 – Entrée en vigueur et durée
Le présent accord entre en vigueur le
1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et cessera de produire ses effets le 31/12/2026.
Il fera l’objet d’une évaluation en novembre 2026 (fréquence, coût, impact sur les salariés). Cet accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L2661-7 et suivants du Code du Travail.
Article 7 – Publicité de l’accord
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale «
TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Un original sera remis à la déléguée syndicale. Un exemplaire de l’accord sera affiché.
