ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA RELATIF AU POUVOIR D’ACHAT ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre les soussignés, La Société I.T.G.A., société par actions simplifiée au capital de 168 420,54 € dont le siège social est situé à Saint-Grégoire, Parc Edonia – Bâtiment R Rue de la Terre Adélie – CS 66 862 – 35 768 SAINT-GREGOIRE, représentée par xxx ; D’une part, Et, Les membres du CSE statuant à la majorité des suffrages exprimés De l’autre.
Préambule
Dans le cadre de sa politique sociale, la Direction souhaite poursuivre et renforcer les actions en faveur du bien-être des salariés, de la qualité de vie au travail et de la convivialité au sein de l’entreprise. Dans ce cadre, les parties signataires ont souhaité faire évoluer les dispositifs existants et développer de nouvelles initiatives autour de deux axes complémentaires :
renforcer le soutien apporté aux activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique (CSE), en revalorisant la contribution de l’entreprise au financement de ces activités, afin de permettre au CSE de proposer aux salariés de nouvelles prestations et avantages ;
favoriser la convivialité et la cohésion au sein des équipes, en mettant à la disposition des managers un budget dédié permettant l’organisation de moments collectifs et conviviaux avec leurs collaborateurs.
Ces mesures s’inscrivent dans une volonté commune de contribuer à un environnement de travail favorisant les échanges, le lien collectif et le bien-être des salariés.
Ceci étant préalablement rappelé il a été convenu ce qui suit.
Article 1 – La révision du budget ASC du CSE
À compter du 1er septembre 2026, le budget consacré aux ASC du CSE ITGA sera porté à 0,475% de la masse salariale brute, contre 0,45% auparavant.
Cette revalorisation permettra au CSE de disposer de moyens accrus pour organiser et financer des actions au profit des collaborateurs.
Article 2 – Budget Qualité de Vie au Travail
Dans le cadre des négociations ayant conduit à la conclusion du présent accord, les parties se sont entendues pour mettre en place, à compter de l’année 2026, un budget annuel dédié à la Qualité de Vie au Travail.
Chaque responsable d’équipe ou de service disposera d’un budget de 5 euros par an et par collaborateur placé sous sa responsabilité, afin d’organiser un ou plusieurs moments conviviaux avec son équipe.
Ces moments de convivialité ont notamment pour objectif de favoriser les échanges informels, de renforcer la cohésion d’équipe et les liens entre les collaborateurs, et de contribuer à un environnement de travail agréable.
Les dépenses engagées par le responsable seront remboursées sur présentation d’une note de frais accompagnée des justificatifs correspondants, selon les modalités habituelles en vigueur dans l’entreprise.
Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt et de sa publicité auprès des administrations compétentes.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Révision
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales. L’avenant de révision éventuellement conclu sera notifié à la DREETS.
Article 5– Notification et modalité de publicité de l’accord
Le présent accord est conclu, en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise, avec les membres titulaires de la délégation du personnel au comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, conformément à l'article L. 2232-25 du Code du travail.
Le présent accord fait l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L. 2231-6, L. 2231-5-1 et D. 2231-2 à D. 2231-8 du Code du travail :
dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail, accompagné des pièces requises ;
dépôt d'un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes ;
publication dans la base de données nationale des accords collectifs.
Conformément aux articles R. 2262-1 et R. 2262-2 du Code du travail, un exemplaire à jour de l'accord est mis à la disposition des salariés et accessible via Sharepoint, où il est référencé sous notre système qualité. Un exemplaire est également remis au comité social et économique.
Fait à Saint Grégoire, le 21 septembre 2026, en 3 exemplaires.
Pour la DirectionPour le CSE xxx Cf extrait PV de la réunion ordinaire du 11/09/2026
