AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
Entre :
La, dont le siège social est situé , représentée par , agissant en qualité de , dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord.
Ci-après dénommée « la société »
D’une part,
Et
L’ensemble des salariés,
Ci-après dénommées ensemble « les salariés »
D’autre part,
Préambule
Un accord collectif relatif à la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée (APLD) a été conclu en date du 2 juin 2022 et modifié par accord le 8 août 2022, pour une durée de 36 mois à compter du 1er juin 2022, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 et de ses textes d’application. Conformément à la possibilité de prolongation de la durée de recours à l’APLD, dans la limite maximale de 36 mois consécutifs ou non sur une période de référence de 48 mois, les parties signataires conviennent, par le présent avenant, de modifier la durée initialement prévue.
Article 1 : Modification de la durée d’application
L’article relatif à la durée de l’accord est modifié comme suit :
La durée de recours à l’Activité Partielle de Longue Durée est prolongée jusqu’au 31 mai 2026, soit une durée totale de 48 mois à compter du 1er juin 2022.
Article 2 : Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord collectif initial demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme TéléAccords ainsi qu’auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les salariés seront informés de la mise en œuvre et du suivi de l’avenant selon les modalités suivantes affichage et remise du présent avenant.
