La Société Framatome SAS, dont le siège social est situé 1 place Jean Millier, 92084 PARIS LA DÉFENSE, Ci-après dénommée « la Société », représentée par XXXXXXXX, par mandat de la Direction Générale,
D'une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives au périmètre de Framatome et de ses filiales françaises représentées par ; •Pour la CFDT, XXXXXXXXXX •Pour la CFE-CGC, XXXXXXXX •Pour la CGT, XXXXXXXXXXXX •Pour FO, XXXXXXXXXXXXXXX
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit : Page
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Table des matières TITRE 1 - FONCTIONNEMENT DE LA BDESE4 Article 1 -Droit d'accès et accompagnement des utilisateurs4 Article 2 -Discrétion et confidentialité5 Article 3 -Périodicité et mise à disposition des informations5 TITRE 2 - ARCHITECTURE ET CONTENU DE LA BDESE6 Article 4 -Architecture et organisation de la BDESE6 Article 5 -Principes relatifs au contenu de la BDESE7 Article 6 -Mise à disposition d'un espace dédié aux communications à destination des instances représentatives du personnel7 TITRE 3 - DISPOSITIONS FINALES8 Article 7 -Champ d'application8 Article 8 -Entrée en vigueur et durée de l'accord8 Article 9 -Révision et dénonciation de l'accord8 Article 10 - Publicité et dépôt8
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PREAMBULE
Instaurée par la loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi et ses évolutions successives, la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (ci-après « BDESE »), est destinée à favoriser le dialogue social au sein des sociétés et a pour objectif de rassembler dans un même support tous les éléments utiles à destination des instances représentatives du personnel dans le cadre de leurs attributions, missions de consultation et négociations obligatoires. En 2019, la BDESE au sein de Framatome a été mise en place sur la base de l'accord relatif aux moyens financiers des CSE et CSEC, consultations récurrentes et expertises associées du 30 avril 2019 et d'un relevé de conclusions relatif à la BDES Framatome SAS et ses filiales signé le 26 juin 2019 fixant le contenu des indicateurs. Depuis, d'une part des évolutions législatives sur le contenu de la BDESE et des évolutions d'organisation au sein de Framatome liées à l'intégration de nouvelles filiales/établissements sont intervenues. D'autre part, des changements ont eu lieu dans le cadre de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie à compter du 1ER janvier 2024, impactant certains des indicateurs BDESE devenus obsolètes (exemple des indicateurs en lien avec les classifications 3.04E3 sur les changements de positions). C'est ainsi qu'est apparu la nécessité d'adapter le support et le contenu pour la BDESE 2025 sur les données 2024. L'architecture de la BDESE établie par les textes réglementaires restant particulièrement complexe, les parties au présent accord, conformément aux dispositions de l'article L.231221 du Code du travail, se sont réunies dans la continuité des principes posés en 2019, afin de :
donner un accès facilité et une meilleure information sur les indicateurs favorisant le dialogue social et l'exercice des mandats ;
faciliter l'alimentation des données contenues dans la BDESE par des indicateurs simples, disponibles et adaptés au contexte de Framatome ;
et mettre à jour le contenu de la BDESE Framatome et ses filiales en prenant des indicateurs les plus homogènes, quelle que soit la convention collective applicable.
L'objet de cet accord est de définir : - Les modalités de fonctionnement de la BDESE, notamment les droits d'accès et ses modalités de consultation et d'utilisation ; L'organisation, l'architecture et le contenu de la BDESE. C'est dans ces conditions qu'il est ainsi convenu ce qui suit :
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FONCTIONNEMENT DE LA BDESE
Les parties à l'accord réaffirment que l'accès à la BDESE se fait au moyen d'un support dématérialisé via une solution digitale dédiée, accessible depuis les outils de l'entreprise.
ARTICLE 1 - DROIT D'ACCES ET ACCOMPAGNEMENT DES UTILISATEURS
Droit d'accès des utilisateurs :
Afin d'exercer utilement leurs compétences, les représentants du personnel ci-dessous définis comme utilisateurs de la BDESE auront des accès pour la consultation des données contenues dans la BDESE. Conformément aux règles légales, leurs droits d'accès sont définis selon leur mandat et le périmètre associé, dans les conditions suivantes :
Mandat
Périmètre d'accès
Membres CSE Central (titulaires et suppléants) et Représentant syndical du CSEC
Niveau entreprise Niveau établissement
Membres CSE (titulaires et suppléants) et ReprésentantNiveau filiale syndical du CSE (= filiale) Membres CSE d'Etabltssement (titulaires et suppléants) et Représentant syndical du CSE d'établissement
Niveau établissement
Délégués Syndicaux CentrauxNiveau entreprise Niveau établissement Le ou les délégué(s) Syndical(aux) d'établissementNiveau établissement Leurs droits d'accès sont permanents pour toute la durée de leur(s) mandat(s) au sein de l'entreprise Framatome SAS/filiale ou de l'établissement concerné.
Accompagnement des utilisateurs :
Dans le cadre du déploiement du nouvel outil dédié à la BDESE, les parties conviennent d'un accompagnement à la prise en main de son utilisation. Dans les deux mois après la mise en production du nouvel outil, plusieurs actions pour Framatome SAS seront menées aux côtés des utilisateurs de la BDESE tels que définis précédemment (titulaires et suppléants) : - d'une part, une information sera faite aux membres du CSEC et des CSE d'établissement afin d'expliquer les nouvelles modalités d'accès à la BDESE du périmètre concerné ; - d'autre part, deux séances de webinaires seront organisées par la Direction des Relations Sociales à destination de tous les élus Framatome SAS ayant accès à la BDESE au niveau entreprise ou établissement ; - enfin, des guides utilisateurs seront mis à disposition et accessibles via l'intranet. Pour les filiales, l'accompagnement sera effectué dans des conditions similaires auprès des utilisateurs BDESE lors de sa mise en place. A l'occasion des renouvellements de mandats, en sus des guides utilisateurs disponibles, un accompagnement sera organisé par la Direction des Relations Sociales à destination de tous les élus Framatome SAS ayant accès à la BDESE tant au niveau de l'entreprise qu'établissement.
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ARTICLE 2 - DISCRETION ET CONFIDENTIALITE
Conformément aux règles légales, les représentants du personnel définis comme utilisateurs BDESE (définis à l'article 1) sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations contenues dans la BDESE. Un engagement à une « charte de confidentialité » sera requis par les utilisateurs lors de la première connexion ou du renouvellement de leurs accès. Le projet de charte est joint en annexe 2 du présent accord. Selon le niveau de confidentialité, les utilisateurs pourront consulter les informations en ligne ou être autorisés à télécharger le document en format PDF. Le fond des documents consultés sera tramé du nom de l'utilisateur, de la date et de sa catégorisation conformément aux règles de classification des informations en quatre niveaux fixés par Framatome.
ARTICLE 3 - PERIODICITE ET MISE A DISPOSITION DES INFORMATIONS
Conformément aux règles légales, les informations de la BDESE portent sur l'année en cours, et sur les deux années précédentes. Pour les données de la BDESE avant le 31/12/2023, le Share point BDESE actuel restera accessible aux utilisateurs actuels jusqu'au prochain renouvellement des instances. Les informations seront mises à disposition de manière actualisée une fois par an, à l'exception :
des indicateurs issus de la DSN qui pourront bénéficier d'une mise à jour plus régulière selon le déploiement du nouvel outil BDESE;
des indicateurs dont la mise à jour est fixée ou induite par la réglementation (ex : Index égalité professionnelle, bilan sur taxe d'apprentissage, DOETH) ;
et des indicateurs fournis par le dépôt de documents Pdf qui pourra être mise à disposition dès que le document sera communicable (ex : pour les présentations faites en réunion d'instance qui seront accessibles après la date de la réunion concernée ou pour le rapport d'activité de la médecine du travail (SPSTA ou SPSTI) qui sera accessible à partir de la réception et partage avec les instances concernées).
Le contenu textuel de ces documents au format Pdf pourra ainsi être océrisé, à l'exception des éventuelles images contenues dans ces documents, même si ces images contiennent du texte. Outre les informations transmises aux instances par tout moyen dans le cadre de son fonctionnement (article 6 du présent accord), la mise à disposition actualisée des informations dans la BDESE vaut communication aux membres titulaires et suppléants du CSEC/CSE ainsi qu'aux organisations syndicales représentatives. Page
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ARCHITECTURE ET CONTENU DE LA BDESE
ARTICLE 4 - ARCHITECTURE ET ORGANISATION DE LA BDESE
La BDESE constitue l'un des supports pour la préparation aux consultations récurrentes. Dans un souci de continuité d'utilisation de la BDESE, les parties conviennent de conserver les principes d'architecture et d'organisation définis depuis 2019. Ces principes sont les suivants :
la BDESE est organisée autour des 3 volets de consultations annuelles, à savoir :
Les orientations stratégiques
La situation économique et financière
La politique sociale.
dans chacun des 3 volets, des thèmes sont définis (jusqu'à 12 thèmes) comme suit :
1.1 Entreprise
2.1 Situation économique et financière
2.2 Sous-traitance
2.3 Environnement
3.1. Cartographie des effectifs
3.2. Mouvements d'effectifs
3.3. Absentéisme
3.4. Parcours professionnel et évolution
3.5. Formation
3.6. Apprentissage
3.7 Diversité Egalité professionnelle
3.8. Handicap
3.9. Santé & sécurité au travail
3.10. Conditions de travail
3.11. Rémunération
3.12 Politique sociale
C'est ainsi que les indicateurs contenus dans la BDESE sont rangés dans les différents thèmes et numérotés par des lettres pour chaque indicateur, selon l'ordre suivant
Numéro du volet/Numéro du thème/ Lettre de l'indicateur concerné.
Exemple l'indicateur 3.01. A = volet 3 (politique sociale) /thème 1 (cartographie des effectifs) / indicateur A (effectif total inscrit au 31/12 année N-1). Par ailleurs, les parties se sont entendues sur la liste des indicateurs mis à disposition des représentants du personnel définis à l'art 1. La liste des indicateurs est jointe en annexe 1 du présent accord. Cette liste n'exclut pas la possibilité, sous réserve des paramètres techniques possibles, d'y inclure la mise à disposition d'indicateurs supplémentaires et fera l'objet d'une notification aux utilisateurs. Page
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ARTICLE 5 - PRINCIPES RELATIFS AU CONTENU DE LA BDESE
Dans le cadre du présent accord, afin de fournir des informations pertinentes et lisibles, les parties ont fixé quelques principes relatifs au contenu de certains indicateurs.
Respect de la confidentialité
Pour des raisons de confidentialité, aucune donnée individualisée ne pourra être produite. C'est pourquoi, les données présentées en BDESE (quel que soit le niveau et l'indicateur) ne sont alimentées qu'à partir de 5 titulaires.
Répartition par classification :
Pour les indicateurs
(hors Thème 3.11 Rémunération) prévoyant une information de répartition suivant les classifications/catégories professionnelles, cette répartition est faite par 4 regroupements de classes d'emploi définis dans les conditions suivantes : (A1-05) / (C6-D7) / (D8-E10) / (F11- 118).
Pour les
indicateurs 3.11 Rémunération, l'analyse ayant pu être faite, ils seront présentés par classe d'emploi de A à L
Répartition par catégories d'âges :
Pour les indicateurs prévoyant une information de répartition suivant les catégories d'âge, cette répartition est faite selon les catégories suivantes :
moins de 25 ans
25 à 30 ans
30 à 39 ans
40-49 ans
50-56 ans
57 ans et plus
ARTICLE 6 - MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE DEDIE AUX COMMUNICATIONS A DESTINATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Outre l'espace dédié à la BDESE, le nouvel outil digital déployé permet de mettre à disposition une nouvelle fonctionnalité aux utilisateurs de la BDESE. Il s'agit pour chaque niveau d'instance (CSEC ou CSE, CSSCTC ou CSSCT) d'un espace de partage dédié aux documents de ladite instance' (notamment l'envoi des convocations et de l'Ordre du jour, les éléments d'informations associés, les comptes rendus ou procès-verbaux), à l'exception des présentations spécifiquement confidentielles portant notamment sur des projets type M& A ou sur les Orientations stratégiques ou prospectives dans le cadre des Commissions Economiques qui resteront exclusivement communiquées par mail sécurisé aux destinataires respectifs. Pour chaque niveau d'instance concernée, l'accès de ses membres sera organisé d'un commun accord entre le Président et le secrétaire/rapporteur de l'instance concernée. Pour le reste des instances conventionnelles prévues par des accords d'entreprise siégeant Pour des raisons de fonctionnalité cet espace de partage de données est propre à l'instance correspondante. Il figure sous la forme d'un espace distinct de celui de l'espace de la BDESE.
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avec des membres désignés de manière fixe (par exemple : Commission SPSTA), sous la responsabilité de son président d'instance, un accès de ses membres pourra également être ouvert aux membres de l'instance concernée, sans toutefois donner droit aux informations de la BDESE. Outre les informations transmises par tout moyen aux instances dans le cadre de son fonctionnement, la mise à disposition actualisée des informations vaut communication aux membres concernés. Conformément aux règles fixées pour la BDESE (art 3), la mise à disposition des documents des instances seront disponibles pendant 3 ans.
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 7 - CHAMP D'APPLICATION
L'objectif étant de disposer d'indicateurs communs et homogènes entre les entités juridiques soumises à la même obligation, le présent accord a vocation à s'appliquer à : Framatome SAS pour le périmètre « entreprise », ses établissements pour le périmètre « établissement » ainsi qu'à ses filiales situées en France, détenues à plus de 50% et ayant cumulativement au moins 50 salariés et mis en place un CSE. Pour Framatome SAS et ses établissements, une BDESE est par conséquent mise en place au niveau de l'entreprise, mais aussi de chacun de ses établissements, sur la base des indicateurs et des périmètres associés définis dans le présent accord. Pour les filiales devant mettre en place une BDESE, celle-ci sera instaurée via la conclusion d'un accord d'adhésion au présent accord inter filiale.
ARTICLE 8 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter 1er janvier 2025.
ARTICLE 9 - REVISION ET DENONCIATION DE L'ACCORD
Le présent accord peut être dénoncé ou révisé dans les conditions légales et réglementaires.
ARTICLE 10 -PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
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Fait à Courbevoie, le 27 novembre 2024
Pour les Organisations Syndicales : Pour la CFDT, XXXXXXXXXXXXXXX Pour la CFE-CGC, XXXXXXXXXXXX Pour la CGT, XXXXXXXXXXXX Pour FO, XXXXXXXXXX Pour la Société Framatome : Page
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ANNEXE 1 : LISTE DES INDICATEURS BDESE
INDICATEURS
Définition
VOLET
THEME
PERIMETRE DES INFOS
NUMERO INDICATEUR
PERIODICITE
Volet .1
Volet 1
Volet 1
Volet 1
Volet 1
Volet 1
Volet 1
Volet 2
Volet 2
Volet 2
Volet 2
1.1. Entreprise
1.1. Entreprise
1.1. Entreprise
1.1. Entreprise
1.1. Entreprise
1.1. Entreprise
1.1. Entreprise
2.1 Situation économique et financière
2.2 Sous- traitance
2.2 Sous- traitance
2.2 Sous- traitance
1.02.A
1/11.111.11MMIT
1.02.D
1.02.E
1.02.F
1.02.G
2.01.A
2.02.A
2.02.B
2.02.0
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29
1.02.B
1.02.0
Contribution de Framatome SAS/La Société au chiffre d'affaires Framatome et ses filiales ("/0 Contribution de Framatome SAS/La Société au résultat d'exploitation de Framatome et ses filiales (°io) Annuelle ......................,............................................, Annuelle
Annuelle
Annuelle Annuelle Annuelle En cas d'expertise sur les orientations stratégiques, dépôt du rapport de l'expert nommé par le CSEC de FRA SAS ou CSE de Filiale Pour Fra SAS dépôt du rapport de l'expert nommé par le CSEC. Pour une filiale, en cas d'expertise sur la situation économique et financière dépôt du rapport de l'expert sur la base du Protocole d'accord préélectoral des dernières élections Estimation sur la base du chiffre d'affaires réalisé (en commande ouverte en prestation hébergés) par les entreprises extérieures avec l'entreprise Annuelle Annuelle
Ratio du montant d'achats passé à des entreprises extérieures étrangères (non françaises) sur le total du montant des biens et services
Ratio du montant d'achats passé à des entreprises extérieures étrangères (non françaises) sur le total du montant des biens et services
Entreprise Etablissement (sauf établissements multi-BU) Annuelle Siège social (extrait KBIS) Répartition des membres du Conseil de Surveillance par _genre
Convention Collective
Définition des orientations stratégiques Indiquer la convention collective àEplicable Pour Fra SAS dépôt de la présentation CSEC sur les Orientations Stratégiques Entreprise Entreprise Entreprise Entreprise Etablissement Entreprise Entreprise infos arrêtées au 31.121 Périmètre Monde Infos arrêtées au 31.12 / Périmètre Monde Rapport d'expertise sur les Orientations stratégiques Situation économique et financière Nombre de salariés d'entreprises extérieures présents sur site en référence aux effectifs déterminés lors des dernières élections Effectif moyen d'intervenants extérieurs équivalents temps plein intervenant sur le site Framatome Période élections professionnelles (1 fois tous les 4 ans) Annuelle Entreprise Entreprise Entreprise (si mono- établissement) ou Etablissement Entreprise (hors Fra SAS) Etablissement
VOLET THEME
NUMÉRO INDICATEUR
INDICATEURS
...
Définition PERIODICITE
PER1METRE DES INFOS
Volet 2
2.3
Environnement
2.03 A
Données RSE Framatome : Environnement (eau et énergie / émissions de gazeuse / déchets i dépenses environnementales) Radio protection source en provenance des données disponibles dans le fichier Excel - RSE Track Annuelle Entreprise Etablissement
Volet 2
2.3
Environnement
2.03 B
Plan de sobriété (Synthèse, sobriété électrique et hydrique) Pour Fra SAS, Dépôt de la présentation annuelle faite en CSEC sur le plan de sobriété de Framatome SAS Annuelle Entreprise
Volet 2
2.3
Environnement
2.03 C
Engagements environnementaux de Framatome lien vers pyx4 (note D02-ARV-01- 148-840 ) Annuelle Entreprise
Volet 3
3.1. Cartographie des effectifs
3.1. Cartographie des effectifs
3.1. Cartographie des effectifs
3.1. Cartographie des effectifs
3.01.A
Effectif inscrit au 31-12: répartition par genre, par regroupement des classes emploi en 4 catégories (Al -05) / (C6-D7) /
(08-E10)/ (F- I), et par type de contrat de travail. Pour les personnes en suspension de contrat, préciser le motif de suspension
Effectif permanent par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A1-05) / (C6-07) / (D8-E10)/ (F- I) (effectif présent pendant toute l'année) Effectif mensuel moyen de l'année considérée par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A1-05) / (C6-D7) / (D8-E10)/
(F- I)
Répartition par genre. par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A1- 05) / (C6-D7) / (D8-E10)/ (F- I) et par âge de l'effectif CDI actif présent au 31.12 `âge moyen -moins de 25 ans -25 à 30 ans -30 à 39 ans -40-49 ans -50-56 ans -57 ans et plus et pyramides des âges
---...
'CDI ' CDD classique
' contrat d'apprentissage
"contrai de professionnalisation 'Contrat CIFRE Effectif en CDI inscrit à l'effectif du 31 décembre année N-1 au 31 décembre de l'année N L'effectif CDI moyen mensuel correspond à la moyenne annuelle de l'effectif mensuel (étant précisé que l'effectif mensuel est déterminé au dernier jour de chaque mois) Annuelle Annuelle
Nombre total d'entrées par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A1-05) / (C6-D7) / (D8-E10)/ (F- I), par type de contrat, par type d'entrée et par genre
3.02.B
Entrées en CDI par métier (selon le référentiel métiers Framatome) par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A1-05) / (C6-D7) / (D8-E10)/ (F- I) et par genre VOLETTHEME
3.1. Cartographie des effectifs
3.1. Cartographie des effectifs
3.1. Cartographie des effectifs
3.1. Cartographie des effectifs
3.1. Cartographie des effectifs
3.2. Mouvements d'effectifs
3.2.
Mouvements d'effectifs
Répartition par genre. par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A105) / (06-D7) / (D8-E10)/ (F- I) et par ancienneté (groupe) de l'effectif CDI présent au 31_12
ancienneté (groupe) moyenne ' moins 1 an
1-3 ans ' 4 - 10 ans
11-20 ans 20-30 ans
31 ans et plus
Répartition des effectifs CDI par métier selon référentiel métiers Framatome, par genre et par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A1-05) I (C6-D7) / (D8-E10)/ (F- I) de l'effectif CDI présent au 31.12 année n-1 Nombre de stagiaires par genre Durée moyenne des contrats de travail temporaire (nbre total jour/nbre travailleurs)
INDICATEURSDéfinitionPERIODICITE
Reprendre le détail des indicateurs suivants motifs (embauches externes, mobilité inter entreprise, mobilité Framatome, transformation des CDD en CD', transformation des contrats d'alternance). Stage d'au moins 2 mois au considéré Entreprise Etablissement Entreprise Etablissement cours de I année e Nombre de travailleurs temporaires en ETP annuel Page 12 sur 29
Répartition des entrées par type de contrat par regroupement des classes emploi en 4 catégories (Al-05) / (C6-D7) / (08-E10)/ (F- I) et par catégorie d'âge par genre
moins de 25 ans
25 à 30 ans
30 à 39 ans
40-49 ans
50-56 ans
57 ans et plus
00 01.0000 ,10101.0.00.1 1.,10,0. I III MM.. lu Tm..olnrnnneon, I I
Nombre total de sorties par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A1-05) / (C6-D7) / (D8-E10)/ (F- I) et par type de contrat détaillé, par type de sortie et par genre Reprendre le détail des indicateurs suivants : motifs (mobilité vers le Groupe Framatome, mobilité vers un autre établissement de l'entreprise, démission, licenciement pour motif économique, licenciement pour autre motif, rupture conventionnelle, fin de CDD, fin de période d'essai, fin d'alternance, départ à la retraite, décès. Sont exclus les stagiaires. Annuelle Annuelle Page 13 sur 29
VOLETTHEME
NUMERO INDICATEUR
INDICATEURSDéfinitionPERIODICITE
PERIMETRE DES INFOS
entreprise établissement Mensuel Annuelle Annuelle Annuelle annuelle Entreprise Etablissement Entreprise Entreprise Entreprise entreprise Absentéisme Pour Framatome SAS Nombre de changements de classe d'emploi par établissement et par BU au 31/12 année N-1. Pour filiale, nombre de changement de catégorie d'emploi conformément à la convention collective applicable (si n'est pas soumise à la métallurgie) Bilan passages cadre Nombre d'Al accroissements de responsabilité par établissement au 31/12 année N-1 GPEC (orientation GPEC, synthèse prévision effectifs, pyramide des âges, experts) Iel Nombre de journées d'absence par motif et Taux d'absentéisme par motif. Population : COI (sauf contrats suspendus et absences de plus de 6 mois) Motifs - maladie : - entre 1 et 3j - entre 3,5j et 1 mois - supérieur à 1 mois et inférieur à 6 mois - Accident du Travail - Maladie professionnelle Au périmètre Entreprise : tri par établissement Au périmètre établissement tri par BU Pour Fra SAS présentation- bilan NAO Pour Fra SAS présentation- bilan NAO Pour Fra SAS présentation- bilan NAO 1"1"1,11.11.11111,111.,,,,,,,,,,,"11,11,11111".1111"",11•"11,,,"111,1•11........1,11,..,1....111,111,1,1•.11,1"1,1 Pour Fra SAS, Dépôt présentation faite en CSEC
Volet 3
Volet 3
3.3. Absentéisme
3.4. Parcours professionnel et évolution
3.03.A
3.04.A
Volet 3
Volet 3
Volet 3
3.4. Parcours professionnel et
évolution 3.4. Parcours professionnel et évolution 3.4. Parcours professionnel et évolution
Mise à jour référentiel emploi (métiers impactés, nombre de changements d'emplois, création d'emplois, les changements d'intitulés et des codes, liste des nouveaux emplois) Plateforme de Parcours Carrières Pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation et montant des dépenses liées à la formation Nombre de personnes formées (réalisé) et (prévisionnel) par genre et par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A1-05) / (C6-D7) I (D8-E10)/ (F-
I)
Pour Fra SAS, Dépôt présentation faite en CSEC lien vers l'intranet Définition : La masse salariale prise en compte est la masse salariale brute DSN (3.11.A) . Les dépenses de formation prises en compte représenteront certaines dépenses liées à la formation (coûts bruts pédagogiques, salaires, versements obligatoires aux OPCO / hors transport et hébergement) Nombre de participants "personnes formées" ex 1 salarié qui fait 3 formations compte pour 1 (alignement sur la définition du bilan social): Calcul compter le nombre de personnes formées par genre (femme et homme) et par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A1-05) (C6-D7) (D8-E10)/ (F- I) Données Réalisé disponible dans la BDES Prévisionnel communiqué dans les CSE
Volet 3
Volet 3
Volet 3
Volet 3
3.4. Parcours professionnel e évolution
3.4. Parcours professionnel et évolution
3.5. Formation
3.5. Formation
3.04.E
3.04.F
3.05.A
3.05.B
annuelle annuelle Annuelle Annuelle Page 15 sur 29 1-;
- Taux d'avancement en heure et en cout dans le temps - Répartition des couts - Taux d'avancement en heures par domaine et par BU (entreprise et établissements multi BU uniquement) - Taux horaire pédagogique (entreprise uniquement) - Nombre de départs dans le temps (Par BU uniquement déposé au niveau entreprise) Nombre d'heures de formation (réalisé année N-1 et prévisionnel n+1) par genre, par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A1-05) I (C6-D7) / (D8-E10)/ (F-
i) et par catégorie d'âge
moins de 25 ans
25 à 30 ans
30 à 39 ans
40-49 ans
50-56 ans
57 ans et plus
Pour Fra SAS dépôt de la présentation de CSEC Réalisé Toute action réalisée Engagé : Le CSP a déjà convoqué le stagiaire (apparait dans l'avancement) Prévisionnel : recueil de besoin pour l'année en cours Définition : Les heures de formation concernent toutes les heures réalisées Effectif de référence pris en compte tous les salariés en CDI et CDD hors alternants. Données Réalisé disponible dans la BDES
Volet 3
Volet 3
3.5. Formation
3.5. Formation
3.05.E
3.05.F
Orientations de la formation professionnelle Bilan de l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise de l'année précédente Pour Fra SAS et ses établissements: Note d'Orientations Formation et recueil des besoins année N Pour Fra SAS Dépôt de la présentation faite en CSEC sur Bilan PDC et KM année N-1 Page 16 sur 29
Taux de digitalisation de l'offre de formation Nombre de CPF acceptés au PDC et le coùt de l'abondement qu'il représente sur le budget Framatome SAS sur année N-1 Nombre de VAE engagés et/ou réalisés sur année N-1 Nombre de bilans compétence réalisés sur année N-1 Nombre de personnes ayant suivi les modules de formation pour les managers en matière de lutte contre harcèlement et prévention RPS
Volet 3
Volet 3
Volet 3
Volet 3
Volet 3
Volet 3
3.5. Formation
3.5. Formation
3.5. Formation
3.5. Formation
3.5. Formation
3.5. Formation
3.05.G
3.05.H
3.05.1
3.05.J
3.05.K
3.05.L
Pour Fra SAS dépôt de la présentation de CSEC sur le plan prévisionnel des compétences n+1 (dernier trimestre année N) % de l'offre formation au catalogue (en modalité e-Iearning et distancie') la source: catalogue My HR (hors action de sensibilisation initiée par les unités/entités/établissements en local sur la base d'autre support) module FRA 15.151_001 PREVENTION— DES RPS / DU HARCELEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL —MANAGERS Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Page 17 sur 29
Nombre de personnes ayant suivi les modules de formation pour les managersen matière de lutte contre les comportements sexistes Nombre de personnes ayant suivi les modules de formation pour les managers en matière d'acompagnement au handicap °A du budget formation réalisé de l'année N-1 utilisé par catégorie d'âge
moins de 25 ans
-25 à 30 ans -30 â 39 ans -40-49 ans
50-56 ans
57 ans et plus
Liste des établissements bénéficiaires de la taxe d'apprentissage la source: catalogue My HR (hors action de sensibilisation initiée par les unités/entités/établissements en local sur la base d'autre support) module FRA
15.151 030 ROLE EN MATIERE— DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES AU TRAVAIL (MANAGERS)
la source: catalogue My HR (hors action de sensibilisation initiée par les unités/entités/établissements en local sur la base d'autre support) module FRA_15.151_002 LA POLITIQUE HANDICAP DE FRAMATOME INTEGRER ET MAINTENIR EN EMPLOI LES COLLABORATEURS EN SITUATION DE HANDICAP Liste établie par la société dans le cadre de la taxe d'apprentissage versée
Entreprise Pour Fra SAS, dépôt présentation faite sur la base du calcul URSSAF et de la désignation par la société des organismes habilités à percevoir des taxes d'apprentissage (T4 de l'année N1) Pour Fra sas Note d'orientation et de lancement de la campagne annuelle (T1 de l'année N-1) Barème applicable au périmètre de la société Au périmètre de la société concernée Définition légale. Dépôt de la présentation faite en CSEC dans le cadre de la politique sociale (objectifs de l'accord et suivi CESU. TPVS) Bilan de l'affectation de la taxe d'apprentissage Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Politique annuelle d'apprentissage Barème de gratification des stagiaires Répartition des alternants par métier et par genre Index Egalité professionnelle Politique Egalitè professionnelle Nombre d'embauches bénéficiaires de l'OETH dans les effectifs CDI au global, par type de contrat, par genre, par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A1-05) / (C6-D7) (D8-E10)/ (F- 1) et par code PCS Il s'agit des recrutements externes au Groupe entre le 01/01 et le 31/12 (incluant transformations de CDD en CDI) 111111111111I11111IH111 Calcul sur les effectifs CDI au 31.12 Si éligible à obligation de DOETH. le taux d'emploi global Calcul au 31.12 de l'année N-1 Annuelle Nombre de personnes bénéficiaires de l'OETH dans les effectifs CDI par genre Accessible via DOETH en mai de l'année N Taux d'emploi global des personnes handicapées bénéficiaires de l'obligation d'emploi Page 19 sur 29 1-1
VOLET THEME NUMERO
INDICATEUR
INDICATEURS Chiffre d'affaires secteur protégé et adapté (hors taxe) Nombre de salariés Framatome ayant obtenu une ROTH au cours de l'année N- 1 et répartition par genre Définition Secteurs protégés et adaptés
- Calcul au 31.12
Salariés Framatome Calcul au 31.12 PERIODICITE Annuelle ........„.„...........................,............ Annuelle PERIMETRE
DES INFOS
Entreprise ..,
.,””«.•••••••rmoe.....,,,
Entreprise Etablissement
Volet 3
3.8. Handicap
3.08.D
-1
Volet 3
3.8. Handicap
3.08.E
Volet 3 3.8.
Handicap
3.08.F
Bilan de l'accord handicap Framatome Dépôt de la présentation faite en commission de suivi de l'accord si inclut dans périmètre de l'accord ( notamment suivi des indicateurs emploi, CA Secteur protégé. les dépenses liées au maintien dans l'emploi, le nombre d'aménagements dans le cadre du maintien dans l'emploi, intégration et mesures d'accompagnements réalisés avec l'Agefiph et Framatome, le taux de formation des personnes bénéficiaires de l'OETH) Annuelle Entreprise
Volet 3
3.9. Santé & sécurité au travail
3.09.A
Suivi du nombre d'accident et taux de fréquence associé (Tf1/2/3) par site et par BU ,.,........ Nombre de journées perdues d'absences pour accident de travail et taux de gravité associés (Tg.) ..,,, Nombre d'accidents mortels Effectif Framatome + Entreprises extérieures (périmètre BU) source en provenance des données disponibles dans le SharePoint SHARE ,,...... source en provenance des données disponibles dans le SharePoint SHARE Effectif Framatome + Entreprises extérieures source en provenance des données disponibles dans le SharePoint SHARE Mensuelle Mensuelle Mensuel Entreprise Etablissement
Volet 3
3.9. Santé & sécurité au
t!ee1!„..
3.09.B
.,..,..,,..,......,.,,,,,,,,,,,,.....
Entreprise Etablissement
Volet 3
3.9.
Santé & sécurité au travail
3.09.0
Entreprise Etablissement
Page 20 sur 29
VOLETTHEME
NUMERO INDICATEUR
PERIMETRE DES INFOS
Entreprise Etablissement Entreprise Etablissement Entreprise Etablissement Entreprise (si mono- établissement) Etablissement Entreprise (si mono- établissement) Etablissement Entreprise (si mono- établissement) Etablissement Etablissement Entreprise INDICATEURSDéfinitionPERIODICITE Effectif Framatome + Entreprises extérieures source en provenance des données disponibles dans le SharePoint SHARE Source en provenance des données disponibles dans le fichier Excel - RSE Track (cf. Indicateurs Environnement) 10 facteurs de risques liés à la pénibilité (décrets) Seuils fixés par décrets III01111.1II I Sécurité s'entend domaine 3SE et actions du domaine réglementaire fn'Inn.. min.,n Sécurité s'entend domaine 3SE et actions domaine réglementaire Nombre d'accidents de trajet avec arrêt ou sans arrêt de travail Nombre des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l'année par genre (cf. médecin du travail). • % de salariés exposés à des facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité au travail et % par facteurs de risques Effectif formé à la sécurité (domaine 3SE) dans l'année (plan de formation + actions hors plan) par genre Montant en euros des dépenses pédagogique des formations à la sécurité ( domaine 3SE ) réalisées dans l'entreprise (plan de formation + actions hors plan) Montant en euros et détails desDépenses
de prévention dépenses consacrées à l'amélioration des engagées dans le cadre du
conditions de travail dans l'entreprise par genre (Non compris l'évaluation des dépenses en matière d'hygiène et de sécurité) Nombre de salariés ayant bénéficié d'une mesure de maintien dans l'emploi par genre hors mesures liées à un handicap qui sont contenues dans l'indicateur 3.08F Nombre d'entretiens physiques et téléphoniques assurés par les consultants accompagnement par genre (quelque soit le nombre d'entretien par personne) Page 21 sur 29
Volet 3
Volet 3
3.9. Santé & sécurité au travail
3.9. Santé & sécurité au travail
3.09.D
3.09.E
3.9. Santé & sécurité au
travail
..„
Volet 3
3.09.F
Volet 3
Volet 3
Volet 3
Volet 3
Volet 3
3.9. Santé & sécurité au travail
3.9. Santé & sécurité au travail
3.9. Santé & sécurité au travail
3.9. Santé & sécurité au travail
3.9. Santé & sécurité au travail
3.09.G
3.09.H
3.09.1
3.09.J
3.09.K
Mensuel Annuelle Annuelle
Ill I 0.1.11.1.
Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle maintien dans l'emploi pour personne en situation de handicap et en matière ergonomie 2 indicateurs distincts Suivi du nombre de mi-temps thérapeutique Suivi du nombre télétravail médical avec avenant
3.9. Santé & sécurité au travail
3.9. Santé & sécurité au travail
Volet 3
Volet 3
3.10. Conditions de travail
Volet 3
Volet 3
3.10. Conditions de travail
3.10.0
Volet 3
3.10. Conditions de travail
Répartition de l'effectif par genre selon l'organisation du temps de travail
NUMERO INDICATEUR
% des sites ayant mis en place une démarche prévention des risques psychosociaux Activité médecine du travail Répartition de l'effectif CDI à temps plein et temps partiel par genre et par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A1-05) / (C6-07) J (D8-E10)/ Répartition de l'effectif CDI à temps partiel ayant repris une activité à temps plein par genre et par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A1-05) / (C6-07) / (08-E10)/ (F- I) Accès au Dispositif d'écoute et d'accompagnement par établissement pour les établissements soumis au SPST autonome: dépôt du rapport d'activité du médecin pour les établissements soumis à un SPST interentreprise: dépôt du rapport fourni par le SPSTI Répartition de l'effectif par genre selon l'organisation du temps de travail : - Au périmètre établissement travail posté, travail de nuit, horaires de jour. télétravail - Au périmètre société nombre de télétravailleurs par genre et par site Entreprise Etablissement Entreprise Etablissement établissement Entreprise Etablissement Entreprise Etablissement
Volet 3
Volet 3
3.10. Conditions de travail
3.10. Conditions de travail
3.10.D
3.10.D bis
Effectif en équipe successive alternante ou de nuit de plus de 50 ans Astreinte selon catégorisation du régime horaire (Forfait jours/décompte horaire) Nombre d'astreintes sur l'année ( à partir du nombre de primes pointées) Nombre d'interventions réalisées en semaine, samedi et dimanche et jours fériés, ( à partir du nombre de jours ou des heures payées ou récupérées) Annuelle Etablissement Annuelle Etablissement Page 22 sur 29 VOLETTHEME PERIMETRE
DES INFOS
INDICATEURSDéfinitionPERIODICITE
3.09.L
3.09.M
3.10.A
3.10.B
Annuelle annuelle Trimestrielle Annuelle Annuelle
VOLET THEME NUMERO INDICATEUR INDICATEURS Définition PERIODICITE PERIMETRE DES INFOS
Volet 3
3.10.
Conditions de travail
3.10.E
Nombre de jours dans le CET (hors abondement) au 31.12 Stock fin d'année (indépendamment des jours épargnés et repris) Annuelle Entreprise Etablissement
Volet 3
Volet 3
3.10.
Conditions de travail
3.10.E bis
Nombre de jours dans le CCFC/CAFC (hors abondement) au 31.12 Stock fin d'année (indépendamment des jours épargnés et repris) Annuelle Entreprise Etablissement Entreprise Etablissement
3.10.
Conditions de travail
3.10.F
Nombre de congés maternité par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A1-05) I (C6-D7) / (D8-E10)/ (F- I) sur année civile N-1 Nombre de personnes bénéficiant d'un congé maternité (motif DSN) Annuelle
Volet 3
3.10.
Conditions de travail
3.10.F bis
Nombre de congé parental d'éducation et adoption quelque soit la durée, par genre et par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A1-05) / (C6- D7) / (D8-E10)/ (F- I) sur année civile N1 Nombre de personnes . bénéficiant d'un congé parental d'éducation (motif DSN) Annuelle Entreprise Etablissement Entreprise Etablissement
Volet 3
3.10.
Conditions de travail
3.10.G
Nombre de congés paternités et nombre de jours pris sur année civile N-1 par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A1-05) / (C6-D7) / (D8-E10)/ (F- l) Nombre de personnes en congé paternité et nombre de jours (motif DSN). Annuelle
Volet 3
3.10.
Conditions de travail
3.10.H
Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour les congés paternité, maternité et d'adoption OUI ou NON selon l'accord applicable Annuelle Entreprise Etablissement
Volet 3
3.10.
Conditions de travail
3.10.1
Nombre de congés sabbatiques, congés parentaux dont la durée est supérieure à six mois par genre Nombre de personnes par type de congé de plus de 6 mois Annuelle Entreprise Etablissement
Volet 3
3.10.
Conditions de travail
3.10.J
Existence de formules d'organisation de travail facilitant l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle OUI ou NONlister les accords applicables rentrant dans le champ (accord télétravail, QVT, égalité professionnelle ...) Annuelle Annuelle Entreprise Etablissement Entreprise Etablissement
Volet 3
3.10.
Conditions de travail
3.10.K
3.10.L
Liste des accords collectifs signés Date de signature et intitulé des accords collectifs conclus pendant l'année N-1
Volet 3
3.10.
Conditions de travail
Elections professionnelles PV des dernières élections uniquement (si pas d'élections dans l'année N, se reporter à BDESE de l'année d'élection) Période élections professionnelles (à l'issue de chaque élection) Entreprise (si mono- établissement) ou Etablissement
Page 23 sur 29
VOLET THEME
3.10. Conditions de travail
NUMÉRO
INDICATEUR
3.10.M
INDICATEURS
•
Contentieux Définition
.
Nbre de dossiers contentieux de droits du travail nouvellement ouverts devant un CPH dans l'année N PERIODICITE Annuelle PERIMETRE
DES INFOS
Entreprise Etablissement
Volet 3
Volet 3
3.10. Conditions
de travail
3.10. Conditions
de travail
3.10. Conditions
de travail
1111
3.10.N
Mises en demeure et PV de l'inspecteur du travail Nombre de mises en demeure et nombre de procès-verbaux de l'inspecteur du travail pendant l'année considérée
"on en, rimmontotirmeemotttoomotontotof ..11,...mttmernoemmorm. f elfmnrmoomermotom
Détail selon participation de l'établissement et de l'existant total des dépenses pour proposer des modes d'accueil de la petite enfance, et restauration (RIE ou chèque Restaurant) Montant des dotation ASC et montant des subventions de fonctionnement Annuelle
Dépenses totales directement supportées par l'entreprise / l'établissement Contributions au financement, le cas échéant, du comité d'entreprise et des comités d'établissement
Etablissement Entreprise Etablissement
Volet 3
3.10.P
Volet 3
3.10. Conditions de travail
3.10.Q
QVCT (télétravail) Pour Fra SAS dépôt de la présentation CSEC ( Répartition des jours effectués en télétravail par dispositif/catégorie professionnelle et genre; nombre de dispositif 1 par catégorie et par établissement, Nombre de jours réalisés moyen hebdomadaire) Annuelle Annuelle Annuelle Entreprise ,..„,„„...,_,...,......,...,.......—...„.,...m.,_ Entreprise ,........,„„....,....„„............„,„,...,„..„„„......, Etablissement
Volet 3
3.10. Conditions de travail
3.10.R
Enquête My EDF , PAPRIPACT Pour Fra SAS dépôt Présentation en CSEC sur les résultats My EDF année n-1, Dépôt du suivi du plan d'actions - année 1
Volet 3
3.10. Conditions de travail
3.10.S
Volet 3
3.11.
Rémunération
3.11.A
Masse salariale annuelle Masse salariale issue des déclarations sociales nominatives
(DSN)
Annuelle Entreprise Etablissement
Page 24 sur 29
VOLETTHEME NUMERO
INDICATEUR
INDICATEURS
DéfinitionPERIODICITE
PERIMETRE
DES INFOS
Etablissement : dépôt des fiches préparatoires NAO Entreprise : dépôt de l'ensemble des fiches préparatoires par établissement La rémunération prise en compte est le salaire de base brut mensuel temps plein (hors 13ème mois et hors primes) de l'effectif CDI Pour Fra SAS présentation bilan NAO - Rémunération mini, Q1, médiane, Q3 et max, âge moyen. - Répartition par tranches de salarie par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A1-05) / (C6-D7) / (D8-E10)/ (FI) - Grille de salaire par catégorie par établissement Bonus contractuel. Sont pris en compte, les entreprises où l'effectif concerné par une rémunération variable contractuelle est supérieure à 10.
-Calcul : montant total des sommes versées au titre des rémunérations variables / nombre de salariés ayant une part variable.
Rémunérations mensuelles minimales, moyennes et maximales par genre, par regroupement des classes emploi en 4 catégories (A1-05) I (06-D7) I (D8-E10)/ (F- I) et répartition de l'effectif par tranche de salaire de base Synthèse de dispersion des rémunérations Part variable par genre : - Montant total payé en euros - Nombre de salariés ayant une part variable (éligibles) - Montant moyen versé - Montant de la masse salariale des classe emploi F à I (salaire de base) Annuelle Entreprise Etablissement Annuelle Annuelle Entreprise Entreprise
Volet 3
Volet 3
Volet 3
3.11.
Rémunération
3.11.
Rémunération
3.11.
Rémunération
3.11.B
3.11.0
3.11.D
Page 25 sur 29
VOLET THEME
NUMERO INDICATEUR
INDICATEURS Définition PERIODICITE
PERIMETRE DES INFOS
Volet 3 3.11.
Rémunération
3.11.E
Pour la part variable, Répartition des éligibles par tranche d'attribution en % nombre d'éligibles par tranche d'attribution en % Concerne les entreprises ayant plus de 10 salariés éligibles à la part variable par catégorie d'attribution Annuelle Entreprise
.......o.m.,..........o...1...t.......................................................•...........................................•,..... Taux d'utilisation budget égalité professionnelle .................................•••••••••......o.....o...,nuiremonntie.M...o...mooi.... Pour Fra SAS présentation bilan NAO ........minne.o.i.nmmlooètmommern Annuelle
Volet 3 3.11. Rémunération
3.11.F
Entreprise Volet 3 3.11.
Rémunération
3.11.G Rémunération brute chargée salaire et appointement total (cgrripte 64) Annuelle Entreprise
ut......n.....1../....1....r..... ........i...........................................“......................... .te...me. Dépôt dans la BDES de l'accord
NAO ou PV de désaccord
Pourcentage d'augmentation
3.11.
(Cadres / non cadres) . (chiffres issus des PV d'accord ou de
Volet 3
Rémunération
3.11.H
Budget NAO désaccord lors des NAO) Annuelle Entreprise
- Augmentation générale
- Augmentation individuelle
- Prime d'ancienneté
- Budget égalité professionnelle
En cas d'accord dans l'entité concernée, - Montant brut de la prime globale d'intéressement
Volet 3
3.11. Rémunération
3.11.1
Intéressement - Montant brut moyen par bénéficiaire - Montant total de
l'abondement de l'année en cours, le cas échéant, versé par l'entreprise
Annuelle Entreprise
Dépôt de la présentation de la commission paritaire de suivi de l'accord Intéressement
Volet 3 3.11.
Rémunération
3.11.J
Participation En cas d'accord dans l'entité concernée, - Montant brut global de la réserve spéciale de participation
- Montant brut moyen de la participation par bénéficiaire
Annuelle Entreprise
Dépôt de la présentation faite du bilan participation CSEC
Page 26 sur 29
NUMERO INDICATEUR
PERIMETRE DES INFOS
Entreprise Entreprise
INDICATEURSDéfinitionPERIODICITE
VOLETTHEME
Volet 3
Volet 3
Volet 3
Volet 3
3.11.
Rémunération
3.11.
Rémunération
3.11.
Rémunération
3.12 Politique sociale
% de salariés ayant placé leur intéressement et participation dans le PEG de salariés ayant placé leur intéressement et participation dans le PERCO Part des salariés ayant placé les sommes perçues par l'intéressement et la participation sur la totalité des salariés ayant perçus de l'intéressement et de la participation au titre de l'exercice de l'année précédente (en %). Dépôt des données contenues dans la présentation volet "rémunération" en CSEC Part des salariés ayant place les sommes perçues par l'intéressement et la participation sur la totalité des salariés ayant perçus de l'intéressement et de la participation au titre de l'exercice de l'année précédente (en %). Dépôt des données contenues dans la présentation volet "rémunération" en CSEC Dépôt de la présentation CSE sur politique sociale (incluant tous les volets emploi/GPEC, rémunération, formation, handicap et égalité professionnelle)
3.11.K
3.11.L
3.11.M
Annuelle Annuelle Cotisations-en matiére de prévoyance et Total des cotisations salariales et Annuelle frais de santépatronales cumulées Entreprise Etablissement
3.12.A
Politique sociale
Annuelle Page 27 sur 29
ANNEXE 2 : PROJET CHARTE CONFIDENTIALITE
Préambule
Instaurée par la loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi et ses évolutions successives, la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (ci-après « BDESE »), est destinée à favoriser le dialogue social au sein des sociétés et a pour objectif de rassembler dans un même support tous les éléments utiles à destination des instances représentatives du personnel dans le cadre de leurs attributions, missions de consultation et négociations obligatoires. Framatome a fait le choix d'une BDESE informatique.
La BDESE sera accessible à l'ensemble des représentants du personnel définis à l'article 1 de l'accord accord relatif a la base de données économiques et sociales au sein de Framatome SAS et ses filiales, ainsi qu'aux salariés, préalablement identifiés, chargés d'y déposer des données.
Ces personnes sont ci-après dénommées « utilisateurs ».
Objet de la Charte
Dans un but de transparence à l'égard des utilisateurs, afin de promouvoir une utilisation loyale, responsable et sécurisée du système d'information, la présente Charte établit les règles d'utilisations de la BDESE. Les utilisateurs de la BDESE garantissent le respect des dispositions de la présente charte.
Obligation générale de discrétion
Est rappelé que l'accès à la BDESE s'accompagne d'une obligation stricte et générale de discrétion sur l'ensemble des informations se trouvant dans la base, et ce, pour l'ensemble des utilisateurs de la base.
Confidentialité des paramètres d'accès à la BDESE
Les utilisateurs accèdent à la BDESE par un identifiant et un mot de passe, lequel leur est personnel. Ce dernier est strictement personnel et confidentiel. A ce titre, les utilisateurs s'engagent à ne le transmettre à autrui sous aucun prétexte.
Ce mot de passe permet de garantir la confidentialité des données.
Ce mot de passe doit être mémorisé par l'utilisateur et ne pas être conservé, sous quelque forme que ce soit.
Il doit être saisi par l'utilisateur lors de chaque connexion à la BDESE et ne doit pas être conservé en mémoire dans le navigateur.
Page 28 sur 29
Confidentialité des documents contenus dans la base
Les utilisateurs s'engagent à garder strictement confidentiels et à ne pas divulguer ou transmettre à quiconque, et par quelque moyen que ce soit, les informations et documents revêtant un caractère de confidentialité contenus dans la BDESE. Les documents définis comme confidentiels seront identifiés comme tels par le signe C2 conformément aux règles de classification des informations en quatre niveaux fixés par Framatome (CO/C1/C2/C3).
Données personnelles des utilisateurs
Framatome s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés définissant les conditions dans lesquelles des traitements de données personnelles peuvent être opérés..• A ce titre, la mise à disposition auprès des utilisateurs d'une base informatisée des données économiques et sociales, implique la collecte de leurs données personnelles dont la finalité et les modalités sont détaillées ci-après :
Finalité : les données personnelles ne sonf collectées que dans le seul but de garantir la sécurité et la confidentialité des informatiotiS.çontenues dans la BDESE.
La base légale autorisant la collecte de ces données est l'article L 2312-18 du code du travail
Données traitées : outre les éléments d'identification de l'utilisateur (nom, prénom, entité de rattachement, Login et Mot de Passe), les traces de ses connexions sont conservées comme suit :
historique des connexions / déconnexions ;
liste des documents consultés et date du premier accès.
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans ; à l'issue de cette durée, elles seront supprimées.
Le seul destinataire de ces données est la Direction des Ressources Humaines auprès de laquelle peut s'exercer les droits d'accès des utilisateurs tels que prévus par la loi du 6 Janvier 1978 dite « Informatique & Libertés ». À ce titre, les utilisateurs peuvent contacter XXXX à l'adresse mail suivante : XXXe,XXXX.fr (à définir)
Les titulaires des données disposent, dans le cadre de ce traitement, d'un droit d'accès, de rectification et de limitation.
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