AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR L’OATT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'INTERFORUM TIGERY
Conformément à l’engagement pris par la Direction, le présent avenant a pour objet la revalorisation de la prime de panier jour, prévue par l’accord collectif d’établissement sur l’OATT du 15 novembre 2016, applicable à l’ensemble du personnel de l'établissement.
Article 1 – Montant de la prime de panier jour (articles III-1 a et b et III-2 a et b de l’accord initial modifié uniquement sur le montant de la « prime panier de jour »)
La « prime de panier jour » sera désormais de 5.70 € - cinq euros et soixante-dix cents (prime nette par jour travaillé en équipe avec un minimum de 4 heures de temps de travail effectif).
Les autres paragraphes des articles précités ainsi que l’ensemble des autres dispositions et clauses de l'accord initial demeurent inchangées et restent en vigueur.
Article 2 - Durée, révision, dénonciation, publicité et dépôt de l’avenant 2-a. Durée du présent avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
2-b. Révision et dénonciation du présent avenant Le présent avenant pourra, à tout moment, être révisé et/ou dénoncé conformément à la réglementation en vigueur.
2-c. Publicité et dépôt de l'accord Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité obligatoires et de diffusion auprès de l'administration et du personnel.
Dès sa conclusion, !'Entreprise procèdera au dépôt de l'avenant par télétransmission auprès de la DREETS, en application des formalités légales.
L'adresse permettant la télétransmission est la suivante : https://www.teleaccords. travail-emploi.gouv.fr
Il fera également l'objet d'un dépôt auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Conformément à l'article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives à l'issue de la procédure de signatures.
Fait à Tigery, le 19 décembre 2022, en quatre exemplaires originaux. Directrice des Ressources Humaines Pour INTERFORUM
Délégué Syndical de site Pour l’Organisation Syndicale SNPEP-FO
Délégué Syndical de site Pour l’Organisation Syndicale CGT
