La Société International Paper Cabourg SAS, sise ZAC Cabourg Village 14390 CABOURG
SIRET : 335 243 903 000 10
Représentée par M., Complex General Manager
D'une Part,
Et,
Le CSE :
Représenté par M. et en leur qualité de membres titulaires
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La Société International Paper Cabourg SAS a négocié les NAO lors de deux réunions, les 24 février, et 17 mars 2022. A l’issue de ces réunions, des mesures salariales ont été proposées. Un accord salarial a été conclu avec les membre titulaires du CSE de l’entreprise.
Depuis le début de l’année 2022, la Direction a été très attentive à l’évolution exceptionnelle de l’inflation, notamment sur l’augmentation des coûts de l’énergie, et des répercussions sur le pouvoir d’achat de tous les salariés. Le présent accord vise à définir les règles de prise en compte des conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des salariés basées sur l’inflation réelle constatée en 2022. Les mesures sociales exceptionnelles
Pour pouvoir répondre aux besoins des collaborateurs, les accompagner pendant la crise économique actuelle, et ce malgré des résultats fortement négatifs et un contexte économique très difficile, il est convenu d’augmenter exceptionnellement les salaires. Cette revalorisation du salaire prendra la forme d’une augmentation générale du salaire de base de 2% au 1er décembre 2022.
Les parties s’accordent pour reconnaitre que cet accord a un caractère exceptionnel et qu’il ne relève pas des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (NAO).
Le présent accord ne crée aucun droit acquis et de façon générale aucun droit à négociation ou augmentation au cours des prochaines années. Les bénéficiaires.
L’augmentation de salaire ci-dessus est applicable à tous les collaborateurs (ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise et cadres) bénéficiant d’un contrat de travail (CDI ou CDD) au 1er décembre 2022, hors contrat en alternance dont la rémunération est définie par voie réglementaire. Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er décembre 2022. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme nationale « téléaccords », conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
L’accord sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail.
Il sera remis aux membres du CSE et sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L.2262-5 du Code du travail.
Fait en trois exemplaires, à Cabourg, le 22 novembre 2022
