Entre les soussignés, L’Association xxxa, dont le siège est situé xxxxxxxxxxxx), représentée par Monsixxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur Général, d'une part, Et
L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée respectivement par :
Madame xxxxxxxxxxxxxx, déléguée syndicale, désignée par l’organisation syndicale FO et dument mandatée pour conclure les présentes,
d'autre part.
Il a été conclu l'accord collectif suivant : Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4.2 sur la fréquence du télétravail indiqué dans l’accord collectif sur le télétravail au sein d’xxxxxxxxxxxxxxxx en date du 03 décembre 2021. En conséquence, les conditions de l’avenant du 24 juin 2022, concernant l’article 4.2 sont abrogées et l’article 4.2 est modifiée dans les conditions suivantes :
L’Article 4.2 de l’Accord Collectif sur le Télétravail est ainsi :
Article 4 – MODALITES DU TELETRAVAIL 4.2 : Fréquence :
Afin de maintenir le lien avec la communauté de travail, la fréquence maximale pour un temps complet est de 2 jours par mois pouvant être fractionnés par demi-journée. Les demi-journées de fractionnement sont autorisées uniquement du lundi au jeudi et uniquement les après-midis.
La journée du vendredi peut être télétravaillé et sera décompté comme une journée complète de télétravail.
Il est défini dans les conditions suivantes selon le temps de travail du salarié :
100 % : 2 jours
De 70 à inférieur 100 % : 1 jour
Moins de 70 % : 0.5 jour
Le présent Avenant sera applicable à partir de la signature dudit avenant.
Le présent Avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'avenant est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 06 février 2026, en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
