Accord d'entreprise INTERSEAL
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Application de l'accord
Début : 01/12/2025
Fin : 01/01/2999
Début : 01/12/2025
Fin : 01/01/2999
Le 07/11/2025
Mise à jour : 2025-11-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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