RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE INVENTIVA
Entre les soussignés :
La Société INVENTIVA SA,
Société Anonyme immatriculée au R.C.S. de DIJON sous le numéro 537 530 255, Dont le siège est situé à DAIX (21121) - 50 Rue de Dijon, Représentée par son Président Directeur Général en exercice, Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « l’entreprise » ou « l’employeur », D’une part,
Le 18 janvier 2023, un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail a été conclu pour les années 2023 à 2026 entre la Direction et le Délégué Syndical de l’entreprise.
Les Parties avaient notamment souhaité que cette nouvelle organisation du travail contribue à réduire la durée et de la fréquence des trajets professionnels, ainsi que le temps passé dans les transports, etc.
Afin de mieux prendre en compte ces objectifs sans remettre en cause l’équilibre de l’accord, les Parties se sont rapprochées afin de répondre aux demandes d’augmentation du nombre de jours de télétravail exprimées par les personnes ayant plus de 2 heures de trajet journalier aller-retour en transport en commun entre leur domicile et le site d’Inventiva.
En conséquence, l’article 7 relatif au Rythme du télétravail (hors circonstances exceptionnelles et cas de force majeure) est modifié comme suit :
Article 7 : Rythme du télétravail (hors circonstances exceptionnelles et cas de force majeure)
Afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail, le salarié éligible au dispositif de télétravail verra son rythme de travail déterminé comme suit :
Durée du trajet journalier aller-retour domicile/travail en transport en commun
Nombre minimum de jours entiers dans les locaux habituels de travail
Nombre maximum de jours entiers en télétravail
≤ 2 h
4
1
> 2 h
3
2
Le reste de l’article 7 comme le reste de l’accord demeurent sans changement.
Il est précisé que les dispositions de l'accord du 18 janvier 2023 comme celles du présent avenant n'ont pas vocation à se substituer aux stipulations contractuelles ayant le même objet.
Entrée en vigueur
Le présent avenant s'appliquera à compter du
2 novembre 2023 et pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2025.
Un mois avant le terme de l’accord, les parties se réuniront en vue de son éventuel renouvellement.
A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera ensuite déposé à la diligence de la Direction, par voie dématérialisée, auprès de la DREETS, sur la plateforme de téléprocédure dédiée du Ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. En vue de sa publication sur le site www.legifrance.gouv.fr, une version publiable anonymisée sera jointe au dépôt dématérialisé, dans laquelle toute mention des noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques sera supprimée.
Un exemplaire sera transmis au CSE et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à l’employeur pour sa communication avec le personnel.
Un exemplaire papier du présent avenant sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de DIJON.
