AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE FORFAIT EN JOURS
Entre :
La société INVESTISSEURS DANS L’ENTREPRISE (IDE), dont le siège est situé 3 rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 418 778 445,
Ci-après désignée « l’entreprise »,
D’une part,
Et :
Les salariés de la société IDE, statuant à la majorité des deux tiers, par signature individuelle sur la liste intégrée au présent avenant,
Ci-après désignés « les Salariés »,
D’autre part,
Il a été conclu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord d’entreprise mettant en place le forfait en jours, adopté par référendum à la majorité des 2/3 en date du 30 mai 2023 et plus précisément les catégories de salariés éligibles au forfait annuel en jours.
Le système des horaires de travail collectifs au sein de la société est apparu inadapté à la catégorie des salariés commerciaux itinérants, dont l’hétérogénéité des situations rend le prévisionnel et le contrôle du temps de travail difficilement réalisables.
Les parties ont donc, après discussion, considéré le forfait annuel en jours comme étant la norme d’organisation du travail la plus pertinente et efficace, et de l’appliquer à la catégorie des salariés commerciaux itinérants de l’entreprise.
Article unique — Modification du champ d’application
Au titre du présent avenant, il est expressément prévu que seuls les salariés commerciaux itinérants seront concernés par les dispositions de l’accord d’entreprise mettant en place le forfait annuel en jours.
Un salarié commercial itinérant est amené, selon la définition de l’entreprise, à effectuer des déplacements en province ou à l’étranger au-delà de 24 jours ouvrés cumulés par an.
Les salariés commerciaux itinérants sont éligibles au forfait annuel en jours, leur temps de travail ne pouvant être prédéterminé et sachant qu’ils disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des missions qui leur sont confiées.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise mettant en place le forfait en jours initial, en date du 30 mai 2023, demeurent inchangées.
Le présent avenant n’aura la valeur d’avenant à l’accord d’entreprise mettant en place le forfait en jours qu’après approbation par les deux tiers du personnel.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de l’accomplissement des formalités de dépôt.
