CHARTE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES
FEMMES ET LES HOMMES – UES FINEDUC
PRÉAMBULE L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la prévention de toute forme de discrimination font partie des axes forts au sein de l’UES. L’égalité professionnelle est une source de cohésion sociale et par conséquent de performance économique. Si l’attention portée à la mise en œuvre des processus en matière de ressources humaines reste un point de vigilance constant, la Direction a cependant conscience que des efforts constants sont nécessaires pour éviter toute dérive et améliorer ce qui doit l’être.
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent à tous les salariés appartenant au périmètre de l’UES FINEDUC, quelle que soit leur catégorie professionnelle.
Article 2 – OBJET
Le présent accord vise à promouvoir la diversité et favoriser l’égalité professionnelle. Dans ce cadre, l’objectif est de faire porter prioritairement les actions dans les domaines suivants : - - - - Le recrutement La formation La promotion professionnelle L’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle Page 1 sur 4
Article 3 – LE RECRUTEMENT
3 .1 Objectifs de progression Les modalités et conditions de recrutement doivent assurer l’égalité des chances pour l’ensemble des candidats, que ce soit lors du processus d’examen des candidatures ou lors de l’intégration. Le recrutement doit ainsi conduire à l’intégration de collaborateurs sans discrimination. 3 .2 Actions Dans ce but, l’UES s’engage à : ➢ Rédiger les libellés, contenus des annonces d’emploi, intitulés de poste et définir les fonctions de manière neutre et égalitaire quels que soient la nature du contrat de travail et/ou l’emploi proposé en interne comme en externe : mention H/F systématique, absence de stéréotypes sur les métiers ou leurs caractéristiques supposées. ➢ Sensibiliser les recruteurs afin d’intégrer au mieux de bonnes pratiques. 3 .3 Indicateurs de suivi - - Contrôles inopinés des offres internes et externes Pourcentage des services RH et des personnels en charge de recruter d’autres salariés sensibilisés aux questions relatives à la discrimination
Article 4 – LA FORMATION
4 .1 Objectifs de progression Chaque salarié doit pouvoir accéder, dans les mêmes conditions à la formation professionnelle. Dans ce cadre, les signataires affirment leur attachement à favoriser l’accès à la formation professionnelle à l’ensemble des collaborateurs. Tout comme le recrutement, la formation participe en effet, à l’objectif d’égalité de traitement dans le déroulement de carrière et l’évolution des qualifications des salariés 4 .2 Actions À ce titre, l’UES veillera à : Page 2 sur 4
➢ Ce que les obligations familiales et l’éloignement géographique ne soient pas un obstacle à la formation. Dans ce cadre, le directeur s’efforcera, dans la mesure du possible : • • D’anticiper au mieux les périodes de formation pour pouvoir prévenir les salariés dans les plus brefs délais afin qu’ils puissent s’organiser sur le plan personnel De développer le e-learning ➢ Informer et communiquer concernant le Compte professionnel de formation auprès de l’ensemble des collaborateurs 4 .3 Indicateurs de suivi Pourcentage de collaborateurs informés concernant le dispositif du CPF -
Article 5 – LA PROMOTION PROFESSIONNELLE
5 .1 Objectifs de progression La promotion des salariés doit se faire en cohérence avec leurs compétences et leurs performances mais en veillant également à la répartition par genre au sein des structures concernées. 5 .2 Actions Dans ce but, l’UES s’engage à : Intégrer ce point de vigilance dans le cadre des promotions de salariés en prenant en compte la situation de chaque école ➢ 5 .3 Indicateurs de suivi Le suivi et le bilan des situations -
Article 6 – L’ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE
PERSONNELLE
6 .1 Objectifs de progression Les parties souhaitent que soit recherché un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle en cherchant à favoriser l’articulation des temps de vie. Page 3 sur 4
Des mesures existent déjà, notamment celles concernant le télétravail. 6 .2 Actions Afin de concilier la vie professionnelle et personnelle, les entreprises s’engagent à prendre les mesures suivantes : ➢ Prendre en compte dans l’organisation du travail le temps effectif de travail des salariés • Les managers veilleront à privilégier, chaque fois que cela sera possible, la programmation de réunions internes de travail sur les créneaux de 9 heures – 19 heures. • • Les réunions après 19h seront limitées (4 par semaine est un maximum) Réalisation d’une campagne de sensibilisation concernant l’usage des mails le week- end 6 .3 Indicateurs de suivi Pourcentage de collaborateurs concernés par une action de sensibilisation -
Article 7 – APPLICATION ET SUIVI
7 .1 Durée La présente charte est initiée pour une durée de 3 ans, un bilan sera réalisé à la fin de cette période. Un bilan annuel pourra également être réalisé
Article 8 –FORMALITÉS DE DÉPOT
La présente charte accord sera déposé : - En deux exemplaires à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, - En un exemplaire au Conseil de Prud’hommes Page 4 sur 4
