Immatriculée au R.C.S. de SAINT ETIENNE sous le numéro B 391 320 256,
Dont le siège se situe La Croix des Sagnes 42230 SAINT VICTOR SUR LOIRE,
Représentée par , Directeur Général, accompagné de, responsable de production
D’UNE PART
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société représentée par :
FO, représentée par, accompagné de et .
D’AUTRE PART
Le présent procès-verbal de d’accord est établi à la suite des 2 réunions de négociation qui ont eu lieu les :
17 Novembre 2021
24 Novembre 2021
Les parties constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu à aucun accord et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.
- Accord
En accord avec les organisations représentatives du personnel, la direction appliquera les mesures ci-dessous :
Pour les personnes travaillant en atelier
2,5% en augmentation individuelle
0,7% pour les revalorisations spécifiques sur les coefficients 710 et 720
0,5% sur les montées en compétences en cours d’année
0,5% pour revalorisation de la prime d’efficacité de +50% (voir paragraphe suivant)
Pour le personnel hors cadres, et hors atelier
2,5% en augmentation individuelle
0,5% sur les montées en compétences en cours d’année
Pour les cadres
2,0 % en augmentation individuelle
Mise en place d’une prime sur objectifs collectifs (pour les cadres ne bénéficiant pas de rémunération variable)
Les revalorisations seront remises en mains propre avec explication par le manager de sa décision avant fin 2021
Les représentants et la direction participeront aux séances de travail du groupe sur la prime d’efficacité de manière à mettre en place une version rénovée de la prime d’efficacité, plus simple, plus lisible, et dont les objectifs mensuels évolueront progressivement en fonction des objectifs à long terme de l’entreprise. La distribution effective de ce montant sera vérifiée lors des séances de CSE, et les ajustements éventuels seront faits.
– Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE de Saint Etienne et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Saint Etienne.
