Immatriculée au R.C.S. de SAINT ETIENNE sous le numéro B 391 320 256,
Dont le siège se situe La Croix des Sagnes 42230 SAINT VICTOR SUR LOIRE,
Représentée par Monsieur M Bruno GAY, Directeur Général, accompagné de M Jérôme Gaudard, responsable financier
D’UNE PART
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société représentée par :
FO, représentée par Monsieur, accompagné de M
D’AUTRE PART
Le présent procès-verbal de d’accord est établi à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les :
10 Novembre 2022
23 Novembre 2022
06 Décembre 2022
Préambule
Avant la clôture du processus de NAO la position des parties était la suivante :
Rappel des demandes de l’organisation syndicale
Augmentation des salaires brut de 10% pour tous
Droit à la prime Macron
Droit à obtenir une prime d’intéressement
La direction a écouté/pris en compte les revendications de l’organisation syndicale
L’outil prime Macron ne sera pas retenu car trop ponctuel
Le sujet de l’intéressement n’est pas à l’ordre du jour : Il a été étudié. Il est difficile à mettre en place rapidement et ne répond pas à un besoin d’augmentation du pouvoir d’achat à très court terme
Le maintien du pouvoir d’achat doit être pris en compte
Les parties constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu établir l’accord suivant :
- Accord
En accord avec les organisations représentatives du personnel, la direction appliquera les mesures ci-dessous :
Une revalorisation de la masse salariale globale de 6,5% pour l’année 2023 au travers de revalorisation individuelles exclusivement
Les revalorisations seront remises en mains propre avec explication par le manager de la décision prise
Les représentants et la direction se réservent la possibilité de mettre en place une réunion supplémentaire pour définir plus finement les affectations de cette enveloppe en fonction des coefficients.
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Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE de Saint Etienne et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Saint Etienne.
