PANNEAUX SANDWICH SUR MESURE ● ABRIS TECHNIQUES ● SHELTERS PANNEAUX SANDWICH SUR MESURE ● ABRIS TECHNIQUES ● SHELTERS
+33 (0)3 85 36 80 20 20
+33 (0)3 85 36 80 20 20
Entre
ET
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le présent accord a pour objet l’obligation du port des chaussures de sécurité dans l’atelier.
Article 1 - Champ d’application :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant à l’atelier.
Article 2 – Chaussures de sécurité :
La norme minimum est S1P : celle-ci convient à toutes les personnes travaillant dans un environnement sec et en présence d’huiles minérales et d’hydrocarbures. Les chaussures de sécurité norme S1P protègent également des risques de perforation et d’écrasement du pied.
Pour le personnel réalisant de la soudure, il est nécessaire de prendre la norme complémentaire HRO.
La paire de chaussures de sécurité doit :
être propre,
de couleur neutre comme gris, noir, ou marron,
être en bon état, sans déchirures ou perforation de la semelle,
et avoir des lacets fonctionnels.
Article 3 – prise en charge des chaussures de sécurité :
Personnel en CDI :
Achat effectué par ses propres moyens avec prise en charge de la société à hauteur de 40 euros TTC par an ;
Ou fourni par la société
Personnel en CDD ou intérim :
Doit avoir ses propres équipements tant en chaussures de sécurité qu’en vêtements de travail.
Article 4 – durée de l’accord, dénonciation et révision :
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou dénonciation à tout moment dans les conditions prévues par le Code du Travail.
