Avenant 1 à l’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIETE IPSICOM
ENTRE :
La Société IPSICOM, Société par Actions Simplifiée au capital de 764 900€ ayant son siège social au 160 Impasse Castella – ZA ACTIPARC – 62 223 SAINT LAURENT BLANGY, immatriculée au registre du commerce d’Arras sous le numéro 528 912 116, représentée par XXX XXXX en sa qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes,
D’une part
ET :
L’organisation syndicale représentative, CFDT, représentée par :
XXX XXXX, délégué syndical de l’entreprise Axians CC Amiens,
XXX XXXX, délégué syndical de l’entreprise Axians CC Lille,
D’autre part
PREAMBULE
Les mandats en cours des membres du Comité Social et Économique Central IPSICOM et des établissements avaient été prorogés au 13 Mai 2024, suite à la signature de l’accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la Société IPSICOM le 7 Avril 2023.
Les membres du Comité Social et Economique Axians C&S Arras Lille, Axians C&C Amiens, Axians C&C Lille conviennent à l’unanimité de proroger les mandats en cours par le biais de cet avenant et de reporter la date des prochaines élections professionnelles.
Les parties ont convenu de proroger la durée de ces mandats de quelques mois, la date de fin des mandats est reportée au 14 Octobre 2024.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent avenant a pour objet de prolonger à titre exceptionnel les mandats des élus titulaires et suppléants des CSE.
De ce fait, l’organisation syndicale et la Direction, se sont réunis le 3 Avril 2024 et se sont mis d’accord à l’unanimité pour prolonger les mandats des élus titulaires et suppléants du CSE Axians C&S Arras Lille, Axians Cybersecurity Arras Lille, Axians C&C Amiens, Axians C&C Lille jusqu’aux prochaines élections dont le 1er tour est fixé au 30 Septembre 2024.
ARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGEUR ET DURÉE DU PRÉSENT ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la société IPSICOM et par la direction.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein de la société IPSICOM et au plus tard à la date du second tour des élections.
ARTICLE 3 – RÉVISION DE L’ACCORD
En cours de période, si des dispositions conventionnelles ou légales nouvelles susceptibles d’affecter l’application des présentes, venaient à entrer en vigueur, les parties signataires s’engagent à se réunir à nouveau pour en adapter les termes aux nouvelles recommandations.
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
ARTICLE 4 – AFFICHAGE ET PUBLICITE
Le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé, à l’initiative de la Société, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Enfin l’existence du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.
Fait à Saint Laurent Blangy, le 3 Avril 2024
Pour la direction,Pour l’Organisation Syndicale CFDT
Monsieur XXX XXXX Mr XXX XXXX Président du CSE Central
