La société Compagnie Ingersoll Rand SAS, R.C.S. EPINAL B 552006546, SIRET : 552 006 546 00170, APE : 3220B, représentée par XX
La société IR France SAS, R.C.S. EPINAL 421254046, SIRET : 421 254 046 00079, APE : 4669B représentée par XX
Ci après « l’Entreprise »
d’une part,
et
Madame XX, déléguée syndicale CFDT
d’autre part, Il a été conclu le présent protocole d’accord relatif à la négociation collective 2019.
PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 a débuté le 6 mai 2019 et s’est achevée le 9 mai 2019 à l’issue d’une 2ème rencontre.
A l’issue de cette négociation, un protocole d’accord a été établi.
C’est dans ce contexte que les signataires sont convenus de ce qui suit :
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES composée de la société Compagnie Ingersoll Rand SAS et de la société IR France SAS.
Mesures salariales
La Direction a réitéré son souhait de mener une politique salariale compétitive et motivante, supérieure à ce qui se pratique sur le marché. Elle souhaite également reconnaître le travail et l’investissement des salariés en 2018.
Il ressort de cette discussion la mise en œuvre d’un budget global de politique salariale s’élevant à 3%, réparti selon les modalités définies ci-après :
Avec effet rétroactif au 1er avril 2019, les augmentations sont intégrées dans le cadre de la politique de rémunération basée sur la performance individuelle en vigueur au sein du groupe Ingersoll Rand.
Elles seront attribuées selon la notation PMP des salariés.
Durée effective et l'organisation du temps de travail
L’application au sein de l’Entreprise de la loi sur les 35 heures effectives depuis le 1er juin 2000 est assurée par l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 5 décembre 2000.
Des discussions sont actuellement en cours pour procéder à son actualisation.
Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Meaux.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 mai 2019.
Pour la société
COMPAGNIE INGERSOLL RAND SAS, Pour la société IR France SAS,
