La société IRIS, dont le siège social est situé à Salindres – 1126, A Avenue du Moulinas – Route de St Privat et représentée par
en sa qualité de ,
D’une part,
Et
Le syndicat
, représenté par , en qualité de ,
D’autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Augmentation des appointements de base
Les appointements de base des salariés seront augmentés de :
4 % à compter du 1er janvier 2023 avec un talon de 100 €
Cette augmentation s’applique aux salariés CDI et CDD de l’entreprise, présents à l’effectif au 1er janvier 2023 quels que soient leur avenant et le coefficient auxquels ils répondent dans la Convention Collective des Industries de la Chimie.
L’ancienneté reconnue dans les contrats de travail, si le salarié n’est pas titulaire d’un CDI ou CDD à la date du 1er janvier 2023, n’est pas prise en compte pour l’attribution de cette augmentation.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 3 – Publicité de l’accord
Un exemplaire original du présent accord, une fois signé, sera remis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nîmes, en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes, sur l’initiative de la Direction d’IRIS.
Fait à Salindres le 23 janvier 2023
En 3 exemplaires
Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par
Pour l’organisation syndicale signataire représentée(s) par
