Accord d'entreprise ISILOG
Avenant n°3 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 24 mai 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société ISILOG
Le 11/03/2021
Avenant n°3 à l’accord sur l’organisation du temps de travail
Avenant n°3 à l’accord sur l’organisation du temps de travail
Groupe ISILOG - ZAC de la LORIE - 8 rue Sacco et Vanzetti - 44813 Saint-Herblain Cedex
Tél : +33 (0)2 40 92 09 72 – Fax : +33 (0)2 40 92 03 61 – Web : www.groupe-isilog.frGroupe ISILOG - ZAC de la LORIE - 8 rue Sacco et Vanzetti - 44813 Saint-Herblain Cedex
Tél : +33 (0)2 40 92 09 72 – Fax : +33 (0)2 40 92 03 61 – Web : www.groupe-isilog.fr- SOMMAIRE
TOC \o "1-2" \h \z \u
Partie 1.PREAMBULE PAGEREF _Toc66441031 \h 3
Partie 2.Modification de l’article 5.4 – Utilisation du compte PAGEREF _Toc66441032 \h 4
Partie 3.AUTRES DISPOSITIONS PAGEREF _Toc66441033 \h 4
3.1Durée de l’accord PAGEREF _Toc66441034 \h 43.2Révision PAGEREF _Toc66441035 \h 4
3.3Dénonciation PAGEREF _Toc66441036 \h 4
3.4Publicité et dépôt PAGEREF _Toc66441037 \h 4
PREAMBULE
L’unité économique et sociale « Groupe ISILOG » représentée par …………., Directeur Général de la société ISILOG et Gérant de la société ISIWARE.
Et :
Les
membres titulaires du Comité Social et Economique de l’UES « Groupe ISILOG »
Il a été convenu ce qu’il suit :
Modification de l’article 5.4 – Utilisation du compte
Le premier paragraphe de l’article 5.4. est modifié comme il suit : « Les droits transférés au sein du CET peuvent
être transférés dans le P.E.R.E.C.O.L. mis en place au sein des sociétés de l’UES « Groupe ISILOG » dans la limite de 10 jours par an et selon les périodes d’alimentation déterminées par les sociétés de l’UES
être utilisés par les salariés afin de bénéficier de jours de repos supplémentaire. Toutefois, cette utilisation ne peut être faite qu’après épuisement de l’ensemble de ses droits à congés payés et RTT pendant l’année en cours. »
- Les autres paragraphes de l’article 5.4. restent inchangés.
Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu plus une durée indéterminée.
Révision
Les dispositions présentes au sein dudit avenant pourront être révisées à tout moment. Pour cela, une partie signataire doit en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Suite à la réception de cette demande, les parties signataires se réuniront dans un délai de 30 jours.
Dénonciation
La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception par son auteur aux autres parties signataires. Elle devra également être notifiée à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes, territorialement compétents, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dénonciation prendra effet trois mois à compter de la date de la première présentation aux autres parties signataires.
Publicité et dépôt
Le présent avenant est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi territorialement compétente (sur la plateforme de télé procédure) ainsi qu’auprès des greffes du Conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire est établi et remis à chaque partie signataire.
Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.
- Fait à Saint-Herblain, le 11/03/2021
Pour l’UES « Groupe ISILOG »
Mise à jour : 2021-03-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir