Partie 2.ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD DU 24/05/2019 PAGEREF _Toc23235672 \h 4
Partie 3.MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.3.4 PAGEREF _Toc23235673 \h 4
PREAMBULE
L’unité économique et sociale « Groupe ISILOG » représentée par , Directeur Général de la société ISILOG et Gérant de la société ISIWARE.
Et : Les
membres titulaires du Comité Social et Economique de l’UES « Groupe ISILOG »
Il a été convenu ce qu’il suit :
Suite à la signature de l’accord sur l’aménagement du temps de travail en date du 24/05/2019, les signataires avaient convenu de signer un avenant clarifiant l’entrée en vigueur dudit accord. ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD DU 24/05/2019 Comme mentionné à l’article 8.1. de l’accord sur l’organisation du temps de travail signé le 24/05/2019, l’entrée en vigueur dudit accord était subordonné à la mise en place du logiciel de gestion des temps. Cette dernière ayant été effective au 01/11/2019, l’accord sur l’organisation du temps de travail est entré en vigueur à cette même date.
MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.3.4 L’article 5.3.4 de l’accord sur l’organisation du temps de travail est modifié comme il suit : Le salarié peut alimenter son compte épargne temps deux fois par an : Du 1 au 15 mai pour l’alimentation en congés payés ou congés d’ancienneté acquis et non pris sur la période du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N Du 1 au 15 décembre pour l’alimentation en jours de RTT acquis et non pris sur la période du 1er janvier au 31 décembre
AUTRES DISPOSITIONS Durée de l’accord Le présent avenant est conclu plus une durée indéterminée. Révision Les dispositions présentes au sein dudit avenant pourront être révisées à tout moment. Pour cela, une partie signataire doit en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Suite à la réception de cette demande, les parties signataires se réuniront dans un délai de 30 jours. Dénonciation La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception par son auteur aux autres parties signataires. Elle devra également être notifiée à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes, territorialement compétents, par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation prendra effet trois mois à compter de la date de la première présentation aux autres parties signataires. Publicité et dépôt Le présent avenant est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi territorialement compétente (sur la plateforme de télé procédure) ainsi qu’auprès des greffes du Conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion. En outre, un exemplaire est établi et remis à chaque partie signataire. Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.
