Accord d'entreprise ISOCEL

AVENANT 1 à l'accord entreprise CET du 18/09/2020

15 accords de la société ISOCEL

Le 10/01/2025

• Compte épargne temps

AVENANT n° 1

  à l’accord d’entreprise «Compte épargne-temps (CET) » du 18/09/2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- La société ISOCEL, SAS au capital de 9 000 000,00 Euros ayant son siège social au

198 avenue du Haut Levêque- Parc Activités Enora Park- Bât.2_33600 PESSAC,

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 811 890 086, et représentée par Monsieur        ,  agissant en qualité de Directeur Général, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,

D'UNE PART

ET

- Les représentants des personnels membres du Conseil d’Entreprise, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du 10/01/2025, annexé au présent avenant, le projet ayant été soumis au Conseil d’Entreprise 15 jours avant la signature.

Représentés par le secrétaire, mandaté à cet effet

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

AJOUT à l’ARTICLE 2 – Alimentation du compte en jours de congés

Le présent avenant vise à inclure à l’article 2 -2.1 – Eléments en temps  de l’accord d’entreprise « Compte Epargne Temps » conclu le 18/09/2020, un ajout sur la liste des jours de congés pour alimenter le compte :

→ ARTICLE 2 - Alimentation du compte en jours de congés

2.1 – Eléments en temps :

Chaque salarié aura la possibilité d’alimenter son compte épargne-temps par des jours de congés dont la liste est fixée ci-après :

▪ Cinquième semaine de congés payés

→ la 5eme semaine de congés payés ne peut en aucun cas être rémunérée

▪ Jours supplémentaires de congés : de fractionnement et d’ancienneté

→ les jours de congés supplémentaires peuvent être rémunérés

▪ Jours de repos « férié » (hors dimanche) qui ont été travaillés dans le cadre du travail exceptionnel par les cadres au forfait jours.

L’alimentation du CET ne peut se faire que par le dépôt de jours entiers. L’alimentation par ½ journées n’est donc pas permise.

Le salarié devra informer l’employeur de sa décision d’alimentation du compte, au plus tard le 31/12 de chaque année.

Les salariés titulaires d’un CET seront informés, sous forme d’un compteur sur le bulletin de paie, des droits acquis, pris et du solde restant.

Le CET ne peut en tout état de cause être négatif.

→ LES AUTRES ARTICLES RESTENT INCHANGES

– Dépôt de l’accord :

Conformément au décret du 15 mai 2018 (JO 17 mai), le présent accord sera déposé exclusivement par voie dématérialisée au sein de la plateforme Téléaccord à l’adresse suivante :

 https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

 

En outre, l’accord devra être publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sur la base de données nationale, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail.

L’employeur déposera également un exemplaire de cet accord au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

L’accord conclu sera transmis (après retrait des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) pour information à la commission paritaire de branche.

Fait à Pessac, le 10/01/2025

En deux exemplaires originaux dont :

• 1 pour la Direction

• 1 pour le Conseil d’Entreprise

Signature des parties

Pour le Conseil d’Entreprise, Pour la société Isocel,

 Le secrétaire du CE Le Directeur Général,

Monsieur XXX Monsieur XXX

 

Paraphe sur chaque page et signature de la dernière