Les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes :
▪ 11/10/2024 → Lancement NAO
▪ 22/11/2024 ▪ 21/02/2025 ▪ 21/03/2025
▪ 04/04/2025 → Ce jour pour clôture
Conformément à l’article L.2242-1 et suivant du Code du Travail, les parties ont échangé sur l’ensemble des points devant être abordés dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires et la direction a remis aux membres du Conseil d’Entreprise l’ensemble des informations permettant une analyse précise de la situation au sein d’ISOCEL.
EVOLUTION de l’EMPLOI, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutés dans l’entreprise.
L’analyse de l’évolution de l’emploi au sein d’ISOCEL a porté sur la classification du personnel ; les salaires et les qualifications ; la durée et l’organisation du temps de travail ; l’évolution des effectifs ; les résultats ; l’absentéisme ; la durée effective et l’organisation du temps de travail. Les documents d’information sur les thèmes prévus par la négociation sont inclus dans la BDESE remise aux membres du Conseil d’Entreprise les17/05/2024 et 30/09/2024. Les membres du Conseil d’Entreprise ont informé l’ensemble des salariés du déroulement des NAO afin d’identifier d’éventuelles situations devant être prioritairement traitées.
EGALITE PROFESSIONNELLE, entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
L’analyse des rémunérations versées au sein d’ISOCEL ne fait apparaître aucune discrimination entre les femmes et les hommes. Aucune mesure collective n’a donc à être mise en place.
■ DEMANDES du CONSEIL d’ENTREPRISE :
Le Conseil d’Entreprise présente ses propositions à la Direction :
1- Revue de la politique de rémunération variable
Initiée en 2017, la rétribution de la politique de rémunération variable n’a pas été revue depuis. Composée d’un intéressement et d’objectifs ou engagements personnel selon les collaborateurs, les membres du CE proposent que :
L’assiette de l’intéressement soit revue à la hausse, à hauteur de 10% de la MS brute, tout en conservant les mécanismes d’attribution actuels.
Les pourcentages d’attribution des objectifs et développement personnel soient revus à la hausse de 11% - 6,2% - 2,5%.
2-
Augmentation des tickets restaurant
D’un même montant depuis 2021, au regard du coût d’augmentation du coût des repas proposés par les différents acteurs de la restauration, les membres du CE proposent que la valeur faciale des tickets restaurant (papier ou carte) soit de 11,75€. 3-
Augmentation du pourcentage alloué aux œuvres sociales
Depuis la création du CSE Isocel, les budgets de fonctionnement et des œuvres sociales sont respectivement de 0,2% et 0,1% de la masse salariale d’Isocel. Les membres du CE souhaitent une augmentation de 0,5% du budget des œuvres sociales, pour permettent une étendue des offres proposées aux collaborateurs. A date, le rôle du CE dans ce domaine se cantonne à proposer des offres groupées, ou à offrir des cadeaux de Noël. Nous souhaiterions étendre notre offre, notamment en abondant sur certaines activités des collaborateurs ou en proposant des attractivités collaboratives. 4-
Obtention d’une prime exceptionnelle
La possibilité d’obtenir une prime exceptionnelle de 1000€ brut / salarié pour les 10 ans d’ISOCEL en 06/2025.
■ PROPOSITIONS de la DIRECTION ISOCEL :
La Direction présente ses propositions au Conseil d’Entreprise :
1- Revue de la politique de rémunération variable
La direction indique que l’assiette de l’intéressement ne sera pas revue à la hausse.
Pourcentages d’attribution des objectifs et développement personnel :
Les objectifs dont les pourcentages d’attribution sont de 11% et 6,2%, ne seront pas revalorisés.
Une
prime d’objectif remplacera la prime de développement personnelle avec un pourcentage d’attribution revue à la hausse de 4% sur l’assiette des personnes assujetties à cette prime au lieu des 2.5% de la masse salariale globale brute.
Prime de développement = 2.5% de la masse salariale globale brute / par le nb de salarié concerné -
A partir de 2025 :
Prime objectif =
4% sur l’assiette des personnes assujetties à cette prime / par le nb de salarié concerné
Cela donne une amélioration du variable entre 7 et 10% selon l’assiette. 2-
Augmentation des tickets restaurant
La direction accède à la demande d’augmentation de la valeur faciale des
tickets restaurants à hauteur de 10.50€ dès le mois prochain.
La participation patronale au financement des TR sera à hauteur de 60%, restera à la charge des salariés 40% du prix. Part salarié Part employeur Valeur faciale 4.20€ (40%) 6.30€ (60%)
10.50€
3-
Augmentation du pourcentage alloué aux œuvres sociales
La direction consent à une
augmentation de 0,4% du budget des œuvres sociales.
Obtention d’une prime exceptionnelle
La direction accepte de versée une
prime exceptionnelle liée au « 10 ans d’ISOCEL » attribuée en fonction de l’ancienneté du collaborateur.
Ancienneté :
≥ Supérieure ou égale à 9 ans = 500€ brut
≥ Supérieure ou égale à 5 ans =
250€ brut
< Inférieure à 5 ans = 100€ brut
Modalités :
S’applique aux
salariés présents au 31/12/2024
Date de versement : A la date anniversaire ISOCEL soit sur la paie de JUIN 2025
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du conseil des prud’hommes. Un exemplaire sera remis à chaque signataire.
Au titre de la formalité dite de « publicité », le PV NAO est porté, par tout moyen, à la connaissance des collaborateurs ISOCEL.
Fait à Pessac, le 04/04/2025
Pour la société ISOCEL,Pour le Conseil d’Entreprise, XXXX Directeur Général Secrétaire
