D’une part, la société ISOLA COMPOSITE FRANCE, représentée par …………………, Directrice générale.
D’autre part, le CSE, représenté par …………………., secrétaire.
Il est convenu de conclure l’accord pour les congés 2025.
Directrice généraleSecrétaire CSE
Delle, le 08 novembre 2024
CONGES 2025
I – REGLES GENERALES
Pour les membres du personnel bénéficiant de la totalité de leurs droits à congés, les règles suivantes sont appliquées :
4 semaines de congés principaux
1 semaine de congés, dite 5ème semaine
Jours d’ancienneté définis par les accords d’entreprise
La Direction fera tout son possible pour que le plus grand nombre de personnes qui souhaite prendre 4 semaines d’affilée en juillet et août 2025, obtienne satisfaction.
Le personnel prendra ses congés selon les dates déterminées par la hiérarchie, au minimum 10 jours ouvrés d’affilée à poser entre le 1er mai 2025 et le 31 octobre 2025.
Néanmoins, la hiérarchie organisera la prise de congés de manière à ce que chacun prenne 4 semaines de congés payés entre le 1er mai 2025 et le 31 octobre 2025 (pas nécessairement consécutives).
Néanmoins, si pour des raisons d’organisation de service impérieuses cela ne pouvait se faire, le salarié ayant droit à la totalité de ses congés et dont le solde des congés principaux au 31 octobre 2025 (après déduction de la 5ème semaine) est supérieur ou égal à 5 jours, disposera de 2 jours de congés de fractionnement.
Si, en revanche, ce solde est égal à 3 ou 4 jours, il disposera de 1 jour de congé de fractionnement.
Ces jours de fractionnement éventuels devront être pris impérativement avant le 31 mai 2026.
Tout salarié ne souhaitant pas, par choix personnel, prendre 4 semaines de congés principaux durant la période du 1er mai 2025 au 31 octobre 2025, renonce aux jours de fractionnement auxquels il pourrait prétendre.
Rappel : les congés 2025 devront être soldés au 31 mai 2026 au plus tard.
Les demandes de congés principaux d’été devront être faites, via la badgeuse ou l’application KELIO, pour le 31 mars 2025. Le planning devra être établi par les responsables de service pour le 30 avril 2025.
Les demandes de congés, accordées, devront être validées par les responsables de service, via l’application KELIO, au plus tard le 31 mai 2025. La société se réserve la possibilité, en respectant un délai d’un mois minimum avant le départ en congés, de modifier les dates de congés. Toute modification sera réalisée dans un souci de conciliation, compte tenu des souhaits personnels et des nécessités de service.
Le personnel pourra accoler des jours RTT au congé principal d’été, sous réserve d’avoir préalablement positionné 2 semaines de congés principaux.
Il est rappelé pour tous que si un jour férié tombe pendant la prise de congés payés, celui-ci ne sera pas décompté comme jour de congé.
Les membres d’un couple, qui travaillent tous deux dans la société, pourront fixer leurs congés à des dates identiques, avec l’accord de leur hiérarchie respective.
Les membres du personnel de nationalité étrangère, à condition qu’ils souhaitent passer leurs vacances dans leur pays, pourront accoler, selon les possibilités du service et en accord avec leur supérieur hiérarchique, la 5ème semaine aux congés principaux.
Les demandes de congés validées par la hiérarchie seront visibles depuis la badgeuse et l’application KELIO.
II – CONGES D’ETE
Les congés d’été seront positionnés du 04 août 2025 au 18 août 2025 inclus.
Toutefois, pour assurer un service normal à la clientèle et en fonction de la charge, une partie du personnel pourra être sollicitée pour travailler tout ou partie de cette période de fermeture de l’usine.
Les services supports (logistique, qualité, planning …) pourront également être sollicités en fonction des besoins de permanence durant cette période.
Les demandes particulières de prise de congés en dehors de la période fixée seront gérées par accord entre l’intéressé et sa hiérarchie.
III – JOURS FERIES, RTT et ponts
Jours fériés :
Mercredi 1er janvier 2025Jour de l’an
Lundi 21 avril 2025Lundi de Pâques
Jeudi 1er mai 2025Fête du travail
Jeudi 8 mai 2025Armistice 1945
Jeudi 29 mai 2025Ascension
Lundi 9 juin 2025Pentecôte
Lundi 14 juillet 2025Fête nationale
Vendredi 15 août 2025Assomption
Samedi 1er novembre 2025Toussaint
Mardi 11 novembre 2025Armistice 1918
Jeudi 25 décembre 2025Noël
RTT, ponts
Les jours de RTT placés par la Direction sont les suivants :
Les 2 et 3 janvier 2025
Les 2 et 30 mai 2025
Les signataires du présent accord considèrent que tous les RTT de l’année 2025 devront être pris au cours de l’année 2025.
IV – CONGES D’HIVER
La 5ème semaine sera composée des 24, 26, 29, 30 et 31 décembre 2025.
Toutefois en fonction de la charge de travail, il pourra être demandé à une partie du personnel de travailler toute ou partie de cette période.
Par ailleurs, l’organisation des congés d’hiver tiendra compte des impératifs et imprévus ou commandes urgentes et il y aura une permanence si besoin est, dans les services logistique, maintenance et administration des ventes.
V – INVENTAIRE
Les modalités d’inventaire seront précisées lors d’une réunion avec le CSE, en début d’année 2025.
L’ensemble du personnel participera à l’inventaire.
VI – JOUR DE SOLIDARITE
Afin de répondre à l’obligation légale de travailler une journée supplémentaire dite « journée de solidarité » permettant le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le personnel en horaire annualisé travaillera 1607 heures et les cadres, en forfait jours, travailleront 215 jours ou 218 jours.
