D’une part, la société ISOLA COMPOSITE FRANCE, représentée par ……………………….., Directrice générale.
D’autre part, le CSE, représenté par ……………………………, secrétaire.
Il est convenu de conclure l’accord pour les congés 2026.
Directrice généraleSecrétaire CSE
Delle, le 11 décembre 2025
CONGES PAYES – RTT 2026
I – REGLES GENERALES
Pour les membres du personnel bénéficiant de la totalité de leurs droits à congés, les règles suivantes sont appliquées :
4 semaines de congés principaux
1 semaine de congés, dite 5ème semaine
Jours d’ancienneté définis par les accords d’entreprise et la convention collective
La Direction fera tout son possible pour que le plus grand nombre de personnes qui souhaite prendre 4 semaines d’affilée en juillet et août 2026, obtienne satisfaction.
Le personnel prendra ses congés selon les dates déterminées par la hiérarchie, au minimum 10 jours ouvrés d’affilée à poser entre le 1er mai 2026 et le 31 octobre 2026.
Néanmoins, la hiérarchie organisera la prise de congés de manière à ce que chacun prenne 4 semaines de congés payés entre le 1er mai 2026 et le 31 octobre 2026 (pas nécessairement consécutives).
Néanmoins, si pour des raisons d’organisation de service impérieuses cela ne pouvait se faire, le salarié ayant droit à la totalité de ses congés et dont le solde des congés principaux au 31 octobre 2026 (après déduction de la 5ème semaine) est supérieur ou égal à 5 jours, disposera de 2 jours de congés de fractionnement.
Si, en revanche, ce solde est égal à 3 ou 4 jours, il disposera de 1 jour de congé de fractionnement.
Ces jours de fractionnement éventuels devront être pris impérativement avant le 31 mai 2026.
Tout salarié ne souhaitant pas, par choix personnel, prendre 4 semaines de congés principaux durant la période du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026, renonce aux jours de fractionnement auxquels il pourrait prétendre.
Rappel : les congés 2026 devront être soldés au 31 mai 2027 au plus tard.
Les demandes de congés principaux d’été devront être faites, via le document annexé au présent accord, pour le 31 mars 2026. Le planning devra être établi par les responsables de service pour le 30 avril 2026.
Les demandes de congés, accordées, devront être faites via l’application KELIO ou la badgeuse par chaque salarié et validées par les responsables de service, dans l’application KELIO, au plus tard le 31 mai 2026. La société se réserve la possibilité, en respectant un délai d’un mois minimum avant le départ en congés, de modifier les dates de congés. Toute modification sera réalisée dans un souci de conciliation, compte tenu des souhaits personnels et des nécessités de service.
Le personnel pourra accoler des jours RTT au congé principal d’été, sous réserve d’avoir préalablement positionné 2 semaines de congés principaux.
Il est rappelé pour tous que si un jour férié tombe pendant la prise de congés payés, celui-ci ne sera pas décompté comme jour de congé.
Les membres d’un couple, qui travaillent tous deux dans la société, pourront fixer leurs congés à des dates identiques, avec l’accord de leur hiérarchie respective.
Les membres du personnel de nationalité étrangère, à condition qu’ils souhaitent passer leurs vacances dans leur pays, pourront accoler, selon les possibilités du service et en accord avec leur supérieur hiérarchique, la 5ème semaine aux congés principaux.
Les demandes de congés validées par la hiérarchie seront visibles depuis la badgeuse et l’application KELIO.
II – CONGES D’ETE
Les congés d’été seront positionnés du 10 août 2026 au 14 août 2026 inclus.
Les demandes particulières de prise de congés en dehors de la période fixée seront gérées par accord entre l’intéressé et sa hiérarchie.
III – JOURS FERIES, RTT et ponts
Jours fériés :
Jeudi 1er janvier 2026Jour de l’an
Lundi 06 avril 2026Lundi de Pâques
Vendredi 1er mai 2026Fête du travail
Vendredi 8 mai 2026Armistice 1945
Jeudi 14 mai 2026Ascension
Lundi 25 mai 2026Pentecôte
Mardi 14 juillet 2026Fête nationale
Samedi 15 août 2026Assomption
Dimanche 1er novembre 2026Toussaint
Mercredi 11 novembre 2026Armistice 1918
Vendredi 25 décembre 2026Noël
RTT, ponts
Les jours de RTT placés par la Direction sont les suivants :
Le 2 janvier 2026
Le 15 mai 2026
Le 13 juillet 2026
Les signataires du présent accord considèrent que tous les RTT de l’année 2026 devront être pris au cours de l’année 2026.
IV – CONGES D’HIVER
La 5ème semaine sera composée des 24, 28, 29, 30 et 31 décembre 2026.
Toutefois en fonction de la charge de travail, il pourra être demandé à une partie du personnel de travailler toute ou partie de cette période.
Par ailleurs, l’organisation des congés d’hiver tiendra compte des impératifs et imprévus ou commandes urgentes et il y aura une permanence si besoin est, dans les services logistique, maintenance et administration des ventes.
V – INVENTAIRE
Les modalités d’inventaire seront précisées lors d’une réunion avec le CSE, en début d’année 2026.
L’ensemble du personnel participera à l’inventaire.
VI – JOUR DE SOLIDARITE
Afin de répondre à l’obligation légale de travailler une journée supplémentaire dite « journée de solidarité » permettant le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le personnel en horaire annualisé travaillera 1607 heures et les cadres, en forfait jours, travailleront 215 jours ou 218 jours.
DEMANDE DE CONGES PAYES D’ETE
A retourner, au plus tard à son responsable, le 31 mars 2026.
Nom – prénom :
Service / atelier :
Choix 1 : du au
Choix 2 : duau
Choix 3 : du au
Pour rappel, fermeture du 10 au 14 août 2026 ; 2 semaines d’affilée de congés payés doivent être obligatoirement posées entre le 1er mai et le 31 octobre 2026.
