Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont réunies les 31 janvier, 14 février et 29 février 2024, pour négocier l’accord sur la politique salariale de la société ISONAT pour l’année 2024, en conformité avec les dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail. A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes.
1 - Politique salariale 2024
Augmentations Générales Non-Cadres :
Pour les Non-Cadres (Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise), la révision générale des salaires sera opérée sur la paie du mois d’avril 2024.
Le montant de l’augmentation générale pour l’année 2024 est de 2% avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Ces augmentations générales sont soumises à la présence du salarié au sein des effectifs de l’entreprise au 1er du mois précisé ci-dessus.
Augmentations Individuelles Non-Cadres :
Une enveloppe
d’augmentation individuelle de 0,7% est allouée pour les non-cadres.
Ces augmentations individuelles sont soumises à la présence du salarié au sein des effectifs de l’entreprise au 1er janvier 2024.
Augmentations Individuelles Cadres :
Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant notamment une indépendance dans l’organisation de leur travail et une large autonomie dans leurs fonctions, les Cadres font l’objet d’une politique de rémunération individualisée.
Les révisions individuelles de salaire des Cadres seront opérées
dans le cadre d’une enveloppe équivalente à celle des autres catégories.
Ces augmentations individuelles sont soumises à la présence du salarié au sein des effectifs de l’entreprise au 1er janvier 2024.
Prime de Partage de la Valeur (PPV) :
La Prime de Partage de la Valeur sera versée sur la paie du mois de mars 2024 aux salariés qui sont présents à la date de la signature et aux effectifs de l’entreprise au 1er janvier 2024. Le montant de la Prime de Partage de la Valeur est de 300 €.
Jours de repos supplémentaires personnels postés :
2 jours fériés donneront lieu dans l’année à 2 jours de repos supplémentaires au lieu des majorations de jours fériés. Ces journées donnant lieu à des RTT seront déterminées courant le mois de mars.
Ces RTT sont soumis aux mêmes conditions de validation que les jours de congés.
Prime exceptionnelle
Isonat a mis en place ses nouveaux équipements en 2023 afin de pouvoir faire tourner les 2 lignes simultanément. Ces derniers mois ont été rudes aussi bien pour appréhender nos nouveaux équipements que dans les multiples problématiques rencontrées (incendies, pannes, rupture clients…). Tous ensemble nous devons continuer nos efforts pour atteindre l’objectif ultime : retrouver nos performances sur nos lignes et livrer nos clients.
Cette prime de 250€ a pour but de valoriser le travail réalisé sur plusieurs mois et de récompenser l’atteinte des performances définies ci-après.
Conditions de la prime sur un mois :
Sécurité :
0 TF1 et TF2
Production :
Performance > 2050T
Versement de la prime :
La prime sera versée proportionnellement au temps de présence du salarié sur les 12 derniers mois. Elle ne sera versée qu’aux salariés présents au sein de la société à la date de l’atteinte des objectifs. Les durées de présence considérées sont les mêmes que pour l’intéressement.
Pour les salariés en équipe de suppléance de week-end, la prime sera calculée sur un équivalent temps plein.
Astreinte
Il est convenu du changement d’horaire du régime d’astreinte. L’astreinte est assurée sur la semaine complète du jeudi à 8h00 au jeudi 8h00. En cas de fonctionnement en semaine uniquement, l’astreinte se déroulera du jeudi 8h00 au samedi 5h00 et du lundi 5h00 au jeudi 8h00. Afin de permettre une meilleure gestion de l’astreinte le vendredi après-midi de la 2ème semaine sera non-travaillé. Il est convenu de négocier un accord d’astreinte sur le mois de mars 2024, reprenant ces conditions ainsi que les temps de repos.
Indemnité d’occupation
Il est convenu de réévaluer le montant de l’indemnité d’occupation à hauteur de 45€ par mois. Cette indemnité d’occupation concerne uniquement le service commercial.
2 – Durée de l’accord, communication et dépôt
Cet accord est conclu à durée indéterminée. Il entrera en vigueur dès sa signature. Conformément à la réglementation en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, et un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale signataire. Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés aux communications au personnel. Le présent accord (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt) sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au Conseil de Prud'hommes de Roanne (42).
Fait en 3 exemplaires originaux à Mably, le 29 février 2024.
