Accord d'entreprise ISONAT

Avenant accord sur la politique salariale 2024

Application de l'accord
Début : 06/03/2024
Fin : 31/12/2024

19 accords de la société ISONAT

Le 06/03/2024


AVENANT ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE

2024

Politique salariale 2024 – Prime de partage de la Valeur et prime exceptionnelle

Il a été convenu entre les parties de mutualiser la prime exceptionnelle de 250€ et la prime de partage de la valeur (PPV) de 300€ pour que ces 2 primes soient versées en 1 seule fois et sous forme de PPV.
La Prime de Partage de la Valeur initialement prévue à 300€ sera portée à 550€, elle sera versée sur la paie du mois de mars 2024 aux salariés présents à la date de la signature de l’accord de NAO, soit le 29 février 2024 et aux effectifs de l’entreprise au 1er janvier 2024.

Les critères permettant d’obtenir la prime exceptionnelle ont été atteints, cette prime n’a plus lieu d’être maintenue.

2 – Durée de l’accord, communication et dépôt

Cet accord est conclu à durée déterminée. Il entrera en vigueur dès sa signature.
Conformément à la réglementation en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, et un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale signataire.
Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés aux communications au personnel.
Le présent accord (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt) sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au Conseil de Prud'hommes de Roanne (42).
Fait en 2 exemplaires originaux à Mably, le 6 mars 2024.


Pour la Direction : Pour la CGT :

Mise à jour : 2024-04-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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